Obsolescence programmée : la justice française à la traîne

Le 16/05/2025 à 14:33  

Il y a 10 ans, la France inscrivait pour la première fois dans la loi le délit d’obsolescence programmée, devenant un précurseur mondial en la matière. Depuis, la notion a gagné en visibilité dans le débat public et son cadre juridique s’est précisé, mais les condamnations restent quasi inexistantes. Spécialisée sur le sujet, l'association HOP

La lecture de cet article est réservée aux abonnés.
Connectez-vous ou abonnez-vous pour y accéder.