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Accueil » Législation et Réglementation

Législation et Réglementation


  • Législation et Réglementation
Le 30/07/2026 à 9:24 par La rédaction

Produits phytopharmaceutiques interdits : direction la déchèterie !

Près de 400 produits phytopharmaceutiques vendus ou détenus illégalement par un particulier ont été saisis en Normandie à l’issue d’une…

  • Législation et Réglementation
Le 29/07/2026 à 12:31 par La rédaction

Emballages professionnels : la REP reportée au 1er janvier 2027

Alors que la filière REP dédiée aux emballages professionnels devait entrer en vigueur le 1er juillet 2026, Mathieu Lefèvre -…

  • Législation et Réglementation
Le 22/07/2026 à 9:32 par La rédaction

Déchets du tabac : Surfrider appelle l’Europe à agir

Plus de 400 bénévoles ont participé, tout au long du mois de juin, à 49 opérations de ramassage organisées par…

  • Législation et Réglementation
Le 17/07/2026 à 11:21 par La rédaction

Huiles usagées : une étude pour renforcer leur régénération

L’Ademe met à disposition une nouvelle étude consacrée à la qualité des huiles usagées collectées en France et en Europe,…

  • Etranger
Le 10/07/2026 à 9:12 par La rédaction

Bruxelles renforce sa lutte contre les dépôts clandestins

La Ville de Bruxelles renforce sa lutte contre les dépôts clandestins en combinant durcissement des sanctions et extension des solutions…

  • Législation et Réglementation
Le 09/07/2026 à 16:22 par La rédaction

Biométhane : inquiétude autour du soutien aux nouveaux projets

Les acteurs de la filière Biométhane alertent sur les effets des orientations présentées par le Gouvernement lors du Groupe national…

  • Collectivités Locales
Le 07/07/2026 à 14:20 par La rédaction

Photoverbalisation : la Seine-et-Marne traque les dépôts sauvages

Face à la persistance des dépôts sauvages en Seine-et-Marne (77), le Département a engagé, depuis ce 1er juillet, une expérimentation…

  • Législation et Réglementation
Le 07/07/2026 à 13:06 par La rédaction

Réparation : l’INEC plaide pour une TVA réduite en 2027

La mission d’information sénatoriale sur la "décommercialisation" des centres-villes et centres-bourgs a présenté, le 1er juillet dernier, ses recommandations pour…

  • Législation et Réglementation
Le 03/07/2026 à 13:17 par La rédaction

Cartouches d’encre : Epson jugé pour obsolescence programmée

Suite à la plainte déposée par l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) en septembre 2017, le fabricant d’imprimantes Epson était…

  • Filières
Le 02/07/2026 à 15:41 par La rédaction

Consigne plastique : les collectivités montent au front

Ce 29 juin, à l'occasion d'une conférence de presse réunissant syndicats de traitement des déchets, associations de collectivités et acteurs…

  • Législation et Réglementation
Le 02/07/2026 à 13:28 par La rédaction

PFAS dans les déchets : mieux identifier pour mieux traiter

Reconnus comme une préoccupation sanitaire et environnementale majeure en raison de leur persistance et de leur potentiel de bioaccumulation, les…

  • Etranger
Le 30/06/2026 à 15:49 par La rédaction

Emballages : la Suisse renforce ses exigences de recyclage

La Suisse renforce les règles applicables aux emballages et au recyclage des déchets. Le Conseil fédéral a adopté, ce 24…

  • DEEE
Le 26/06/2026 à 14:30 par La rédaction

Obsolescence logicielle : HOP maintient la pression sur Microsoft

Ce 25 juin, Microsoft a annoncé la prolongation d’un an des mises à jour de sécurité de Windows 10, désormais…

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Le 23/07/2026 à 14:04 par La rédaction

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30 septembre 2026

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2026 Recyclage Récupération - Dechetcom est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. ISSN 2801-4677. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT. Réalisation : Webdesign29.

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