VHU : vers de nouvelles règles pour résilier une assurance

Le 30/10/2020 à 20:41  
VHU
La législation évolue et le gouvernement entend durcir les règles à destination des conducteurs, de sorte qu'ils ne puissent plus se défaire de leur véhicule hors d'usage au détriment des professionnels, en alimentant le cas échéant des filières non agréées. Ainsi, les propriétaires de VHU devront fournir un certificat de destruction, lequel devra être délivré…...
La législation évolue et le gouvernement entend durcir les règles à destination des conducteurs, de sorte qu'ils ne puissent plus se défaire de leur véhicule hors d'usage au détriment des professionnels, en alimentant le cas échéant des filières non agréées. Ainsi, les propriétaires de VHU devront fournir un certificat de destruction, lequel devra être délivré…
La lecture de cet article est réservée aux abonnés.
Connectez-vous ou abonnez-vous pour y accéder.

Dans la même rubrique