Paprec : la Cour d'Appel desserre l'étau

Le 03/08/2022 à 16:18  
Justice
Le 25 Juillet 2022, la cour d’appel de Paris a réformé le contrôle judiciaire imposé par le juge d’instruction à Jean-Luc Petithuguenin. Le dirigeant reprend la présidence de son groupe à l'international à la suite de cette décision. Constatant que le contrôle judiciaire imposé par le juge en charge du dossier, suite à la mise…...
Le 25 Juillet 2022, la cour d’appel de Paris a réformé le contrôle judiciaire imposé par le juge d’instruction à Jean-Luc Petithuguenin. Le dirigeant reprend la présidence de son groupe à l'international à la suite de cette décision. Constatant que le contrôle judiciaire imposé par le juge en charge du dossier, suite à la mise…
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