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Accueil » Législation et Réglementation » Page 16

Législation et Réglementation


  • Législation et Réglementation
Le 02/07/2020 à 15:55 par La rédaction

Méthanisation : mettre les gaz pour contribuer au plan de relance

Dans un contexte de relance économique, France Gaz Renouvelables (FGR) publie quatre propositions faites aux pouvoirs publics et issues de…

  • Législation et Réglementation
Le 01/07/2020 à 16:53 par La rédaction

Risques industriels ICPE : un nouveau bureau d’enquête

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire annonce le renforcement les moyens des inspecteurs des installations classées et lance…

  • Législation et Réglementation
Le 29/06/2020 à 10:00 par La rédaction

Décharges illégales : ça bouge en PACA !

A la suite d'une opération d’envergure menée le 9 juin dernier par les Parquets de Nice et Draguignan ayant conduit…

  • Législation et Réglementation
Le 19/06/2020 à 14:36 par La rédaction

Climat, déchets : des critères pour les investissements durables

Le Parlement européen a adopté une nouvelle législation sur les investissements durables. Celle-ci fixera six objectifs environnementaux, dont la transition…

  • Législation et Réglementation
Le 08/06/2020 à 10:41 par La rédaction

Crise sanitaire : une menace pour les acquis écologiques

Aux côtés de plusieurs entreprises engagées pour la durabilité, l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) s’exprime dans une tribune, publiée…

  • Législation et Réglementation
Le 29/05/2020 à 11:00 par La rédaction

Normes environnementales : un décret attaqué en justice

Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous, Wild Legal et Maïouri Nature Guyane ont déposé ce mercredi…

  • Assainissement
Le 28/05/2020 à 10:00 par La rédaction

Eaux urbaines résiduaires : la France épinglée

La Commission européenne demande instamment à la Bulgarie, à la Tchéquie, à la France et à la Pologne de veiller…

  • Législation et Réglementation
Le 26/05/2020 à 13:08 par La rédaction

Transferts de déchets : une consultation européenne

La Commission européenne réexamine actuellement les règles relatives aux transferts de déchets, dans le cadre de son "Pacte vert", avec…

  • Législation et Réglementation
Le 25/05/2020 à 14:38 par La rédaction

Déchets verts : des règles à respecter dans les Hautes-Alpes

Dès le début de la crise sanitaire, la Préfète des Hautes-Alpes, à la demande du SDIDS (Service Départemental d'Incendie et…

  • Législation et Réglementation
Le 25/05/2020 à 13:57 par La rédaction

Pollution industrielle : trois pays montrés du doigt

La Commission européenne tape du poing sur la table et demande à l'Allemagne, à l'Autriche et à la Slovénie de…

  • Législation et Réglementation
Le 27/04/2020 à 15:17 par La rédaction

Mobilité et économie circulaire : le rétrofit autorisé en France

L’arrêté encadrant l’activité de rétrofit en France, qui autorise la transformation des véhicules thermiques (essence ou diesel) en véhicules électriques…

  • Législation et Réglementation
Le 23/04/2020 à 14:41 par La rédaction

L'économie circulaire va-t-elle faire les frais de la crise sanitaire ?

Dans un courrier du 3 avril dernier dévoilé par le Canard enchaîné et rendu public par le Journal du Dimanche,…

  • Entreprises
Le 06/04/2020 à 17:40 par La rédaction

Recyclage : accord de branche au regard de l'ordonnance du 25 mars

Les partenaires sociaux de la Branche du Recyclage des déchets se sont réunis la semaine dernière en vue de construire…

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Le 02/12/2022 à 11:47 par La rédaction

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2023 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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