Collecte des biodéchets : le Siom fait preuve d'anticipation
Anticipant les futures obligations réglementaires, le Siom de la Vallée de Chevreuse lance la collecte des biodéchets des gros producteurs,…
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Le décret n° 2020-1817 portant sur les informations des devis relatives à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par…
Traduction législative de propositions issues du rapport de référence de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), la…
La Commission européenne demande à la France de mettre sa législation nationale en conformité avec la directive exigeant que les…
C'est officiel : le Parlement européen a adopté des recommandations politiques "pour aboutir à une économie pleinement circulaire, neutre en…
Afin de lutter contre les incivilités en matière de propreté publique, près de 100 communes wallonnes viennent d’être sélectionnées pour…
Alors que le Gouvernement a engagé la révision de plusieurs textes juridiques, la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et…
En vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat, la Commission a autorisé un deuxième Projet Important d'Intérêt Européen…
Le 29 janvier dernier, Voies navigables de France (VNF) a terminé de retirer les déchets qui avaient été déposés illégalement…
Le Ministère de la Transition écologique vient de mettre à la consultation du public le décret d’application de la Loi…
Au Parlement européen, la Commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire vient d'adopter son rapport…
Au Sénat, la Commission des Affaires économiques et la celle de l’Aménagement du territoire et du Développement durable ont poursuivi…
Les acteurs réunis au sein du think tank France Biométhane mobilisent leur expérience et expertise pour faire émerger un cadre…