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Accueil » Législation et Réglementation

Législation et Réglementation


  • Législation et Réglementation
Le 28/04/2023 à 14:38 par La rédaction

Réparabilité : le bonus réparation va être doublé

Le 20 avril dernier, Bérangère Couillard - Secrétaire d’Etat à l’écologie - a annoncé que les montants du bonus réparation…

  • Législation et Réglementation
Le 27/04/2023 à 9:55 par La rédaction

HAU, biodéchets : des carburants plus écologiques pour l’aviation

L’aviation civile représente 13,4% des émissions totales de CO2 provenant des transports de l’UE. Dans ce contexte, un accord provisoire,…

  • Divers
Le 26/04/2023 à 14:38 par La rédaction

Pollution du site Berthollet : le Conseil d’Etat a tranché

Le 23 mars dernier, le Conseil d’Etat a reconnu la légalité de l’arrêté préfectoral de juin 2019 mettant en demeure…

  • Législation et Réglementation
Le 21/04/2023 à 13:19 par La rédaction

Chaleur renouvelable : la filière présente un "Plan Marshall"

Alors que le Gouvernement présentera dans les prochaines semaines les contours de la prochaine Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), les…

  • Entreprises
Le 18/04/2023 à 10:20 par La rédaction

Emballages alimentaires : quelle place pour le réemploi ?

SGS, leader mondial du testing, de l’inspection et de la certification, a remporté collectivement en juin dernier, un AAP de…

  • Entreprises
Le 14/04/2023 à 15:23 par La rédaction

Gaspillage alimentaire : un guide pour aider les entreprises

La loi AGEC de février 2020 a fixé un objectif national de réduction de 50% du gaspillage alimentaire d’ici 2030.…

  • Législation et Réglementation
Le 12/04/2023 à 17:20 par La rédaction

Centrale biomasse de Gardanne : une première en France

Le Conseil d’Etat a donné raison aux associations de protection de l’environnement dans leur combat juridique contre l’exploitation de la…

  • Plastiques
Le 12/04/2023 à 12:49 par La rédaction

Consigne des bouteilles en plastique : le Siom voit rouge

Le 6 avril dernier, les élus du Siom de la Vallée de Chevreuse ont adopté à l’unanimité une motion contre…

  • Collectivités Locales
Le 29/03/2023 à 14:51 par La rédaction

Fusion REP emballages et papiers : les assos montent au créneau

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi portant fusion des filières de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP)…

  • Biodéchets
Le 28/03/2023 à 13:31 par La rédaction

Gaz renouvelables : le dynamisme de la filière Méthanisation menacé

Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et les gestionnaires des réseaux gaziers - GRDF, GRTgaz, le SPEGNN et Teréga -…

  • BTP
Le 24/03/2023 à 16:42 par La rédaction

Formation "circulaire" : Agyre obtient la certification Qualiopi

Agyre, référent national économie circulaire au sein du CSF IPC (Comité Stratégique de Filière "Industries Pour la Construction"), propose depuis…

  • Eco-organismes
Le 22/03/2023 à 17:34 par La rédaction

Recyclage des piscines : les entreprises doivent se mettre en conformité

A l’occasion des Assises Professionnelles de la Piscine 2023, Ecomaison va à la rencontre des professionnels pour les informer de…

  • Déchets
Le 16/03/2023 à 11:41 par La rédaction

Déchets d'activités économiques : comment les quantifier ?

Le 7 mars dernier a eu lieu le RED#8 qui abordait la question de la quantification des déchets d’activités économiques…

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Le 02/12/2022 à 11:47 par La rédaction

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Environnement : un nouveau Président pour AllEnvi

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GDE : une nouvelle Direction pour la Région IdF

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2023 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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