Vol de métaux : Federec se félicite des actions menées

 Opération coup de poing, avec à la clé un petit coup de filet de derrière les fagots sur un site clandestin (non déclaré) et donc parfaitement ilégal. Bonne pioche... à la grande satisfaction de Federec, la Fédération des Entreprises du Recyclage, qui milite clairement en faveur d'un assainissement de la situation actuelle. Non seulement, les modes opératoires de ces entreprises ternissent l'image du recyclage, mais ils engendrent aussi, une distorsion de concurrence inacceptable...

 Dans le cadre du projet européen EMPACT (European Multidisciplinary Approach about Criminal Threats) qui vise, notamment à lutter contre les vols de métaux, l’Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante (OCLDI) a coordonné, les 27 et 28 mai 2013, une vaste opération de contrôle dans le Nord et l’Est de la France, en Belgique et au Luxembourg.

Cette action coup de poing a été déployée en lien avec les services de gendarmerie et de police des régions Nord et Lorraine. D’autres services de l’état, comme les DREAL et les douanes, se sont joints aux contrôles. Dans la région Nord, le service de surveillance générale de la SNCF (SUGE) a également été associé à l’opération afin d’aider à l’identification de câbles volés. De l’autre côté de la frontière, les polices belge, luxembourgeoise et allemande étaient également mobilisées. Au total 17 états de l’Union européenne ont participé à cette opération. Les contrôles ont eu lieu sur sites, sur les axes routiers à proximité des sites et aux frontières. Le bilan provisoire a fait mention d’une exploitation de site qui agissait sans autorisation préfectorale, de détention de marchandises volées par certains itinérants, de plusieurs sites qui ne répondaient pas aux obligations légales en termes administratif et environnemental, de certains sites qui détenaient des métaux volés.

En ce qui concerne la découverte du site illégal, l’opération menée par l’OCLDI répond aux attentes de Federec en termes de lutte contre les sites illégaux. A l’égard de la lutte contre les sites illégaux, Federec entretient un dialogue permanent avec le colonel Bayard à l’OCLDI et le colonel Manin à l’OCLAESP. Le but : faire disparaître tout site illégal qui nuit à l’environnement, constitue une distorsion de concurrence aux sociétés de recyclage, ternit l’image de l’industrie du recyclage.
Dans la même optique, celle de la lutte contre toute forme d’économie souterraine, Federec appuie la démarche de l’OCLDI qui permet de détecter la circulation de marchandises volées.

En ce qui concerne les défauts liés aux obligations administratives, la Fédération rappelle à ses adhérents que la bonne tenue des registres de police a pour objectif principal de protéger les entreprises du recyclage de toute activité économique souterraine, en particulier le vol des métaux. Il en va de même pour le respect des obligations environnementales liées aux déclarations ICPE. Celles-ci permettent en effet d’encadrer une industrie du recyclage respectueuse du cadre législatif environnemental. A cet égard, la structure fédérale rappelle que tous les sites des entreprises du recyclage adhérentes sont déclarés ICPE. A ce titre, ils font l’objet de contrôles réguliers réalisés par les DREAL.

En ce qui concerne la découverte de métaux volés, l'organe dédié au entreprises de recyclage appelle ses adhérents à la vigilance depuis de nombreuses années déjà. Cependant, ce type d’événement peut se produire, dans l’économie du recyclage comme dans toute activité économique.
En tout état de cause, consciente des dommages collatéraux engendrés par le vol des métaux, du fléau que celui-ci représente pour les sociétés du recyclage, victimes physiques et économiques des braqueurs, la Fédération a instauré un dialogue permanent avec les partenaires publics : OCLDI, OCLAESP , Ministère de l’Intérieur et préfectures.
A ce stade, il est bon de rappeler qu’un protocole national entre le Ministère de l’Intérieur et Federec a été signé en 2008. A ce jour, celui-ci a été décliné dans 62 départements. De la même manière, que des actions visant la mobilisation de ses adhérents, a été orchestrée depuis quelque temps via :
la déclaration au fisc de la liste des fournisseurs des sociétés, mentionnant les montants payés annuellement,
l’interdiction de payer en espèces les achats au détail des métaux ferreux et non-ferreux, entrée en vigueur en août 2011.

Ceci étant dit, il reste que l’interdiction d’achat en espèces a sans doute favorisé la recrudescence des sites illégaux et une fuite des matières hors frontières. C’est la raison pour laquelle Federec souhaite poursuivre et renforcer sa collaboration avec les pouvoirs publics afin de créer une harmonisation des législations européennes qui permettrait de sécuriser la provenance des matières, et, de facto, éradiquer les sites illégaux.

Voir également : La fédération en actionsssss