Vhu : modification de la directive concernant les pièces de rechange
L'annexe II de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage par Décision 2005/438 du 10 juin 2005 au JOUE L 152 du 15 juin 2005 vient d'être modifiée . Cela concerne la composition des pièces de rechange pour l'entretien et la réparation des véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2003...
La directive 2000/53/CE interdit l'usage du plomb, mercure, cadmium ou du chrome hexavalent dans les matériaux et les composants des véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2003 à l'exception de certains éléments décrits dans l'annexe 2.
Désormais, prenant en compte que la réutilisation des produits, leur remise à neuf et l'allongement de leur durée de vie sont bénéfiques, il est convenu qu'il faut disposer de pièces de rechange pour l'entretien et la réparation des véhicules qui avaient déjà été mis sur le marché au 1er juillet 2003 .
Dans ces conditions, il est décidé de tolérer l'usage du plomb, du mercure, du cadmium ou du chrome hexavalent dans les pièces de rechange mises sur le marché après le 1er juillet 2003 et destinées à l'entretien et à la réparation de ces véhicules.
Attention : cette disposition ne s'applique pas aux masses d'équilibrage de roues, aux balais à charbon pour les moteurs électriques et aux garnitures de frein car ces composants font l'objet de rubriques spécifiques.
Pour en savoir plus : modification annexe II directive 2000/53/CE