VHU : le CNPA dépose les premiers dossiers de demande d’agrément préfectoral
La Branche des Recycleurs de l’Automobile annonçait à la fin du mois de septembre qu'elle venait de déposer en préfecture une dizaine de dossiers de demande d’agrément prévu par le décret du 1er août 2003 relatif à l’élimination des Véhicules Hors d’Usage (V.H.U)...
À compter du 24 mai 2006, le dernier propriétaire devra obtenir d’un démolisseur agréé le récépissé de prise en charge pour justifier la destruction de son véhicule.
Seul un professionnel agréé peut garantir le traitement environnemental et la traçabilité administrative du véhicule hors d’usage.
Le CNPA représente les 88 600 entreprises de la Distribution et des Services de l’automobile qui emploient 492 000 salariés.