Vers une refonte de la nomenclature ICPE sur les déchets
La Sous Direction des Produits et Déchets du MEEDDAT vient d'adresser à l'ASTEE, dans le cadre d'une large consultation, un projet de refonte globale de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement applicable au secteur des déchets. Le projet est présenté sous forme d'un tableau, précédé d'une note explicative.
L’Astee appelle à une large mobilisation des collectivités locales concernant la consultation du ministère chargé de l’environnement sur la modification de la nomenclature des installations de déchets. Il est attendu depuis une dizaine d’années. Le projet de refonte de la nomenclature des installations classées (ICPE) pour toutes les installations de stockage et de traitement des déchets a été mis à consultation par le ministère chargé de l’environnement jusqu’au début septembre.
La Commission Déchets et Propreté de l'ASTEE a à de nombreuses reprises évoqué la question du classement ICPE des installations de stockage et de traitement des déchets.
Si les rubriques anciennes (dites « à 3 chiffres ») 167 et 322 assurent un classement normal sous le régime de l'autorisation pour les unités principales de traitement des déchets (centre de transfert d'OM, usine d'incinération, décharge de déchets) construites ou exploitées par les collectivités, le recours à ces mêmes rubriques « faute de mieux » a régulièrement handicapé des intercommunalités ou des opérateurs privés pour des installations de petite taille, ou spécialisées, notamment liées aux diverses filières de tri et recyclage des déchets.
Quelques rubriques modernes (« à 4 chiffres ») comme celle couvrant les déchèteries - 2710- ou récemment les centres travaillant (hors broyage) sur les DEEE - 2711- montrent tout l'intérêt d'un classement précis et bien dimensionné, avec des démarches et des contraintes adaptées.
La Sous Direction des Produits et Déchets du MEEDDAT vient d'adresser à l'ASTEE, dans le cadre d'une large consultation, un projet de refonte globale de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement applicable au secteur des déchets. Le projet est présenté sous forme d'un tableau, précédé d'une note explicative.
La Commission de l'ASTEE attire l'attention des établissements de coopération communale à compétence déchets, mais aussi eau et assainissement sur l'opportunité que représente cette consultation. En particulier, un examen des divers cas de figure d'installations exploitées par leurs services peut leur montrer que de nombreux cas de classement ICPE sont rencontrés. On peut citer ainsi pour les seules activités de stockage provisoire : dépôt de quelques bennes d'encombrants en attente d'enlèvement, ou de bennes de résidus de dégrillage d'assainissement, dépôt de boues de décantation primaire en production d'eau potable, dépôt de souches non transférables en fabrication de compost, dépôt de biens et meubles donnés pour réutilisation et non encore triés, ...
L'ASTEE invite toutes les collectivités intéressées à examiner les propositions faites et à répondre par une de leurs associations, ou à défaut, à enrichir sa propre contribution. Ceci devrait permettre la définition optimale des nouvelles rubriques relatives à la gestion des déchets, dans le souci d'assurer la prévention des nuisances et risques de ces installations, mais également de le faire avec un souci de proportionnalité par rapport aux enjeux, et de clarté, permettant un classement identique quel que soit le point du territoire.
Les réponses pour être utilisables doivent parvenir avant le 10 septembre.
Contact : Rémi GUILLET, Président de la Commission Déchets et Propreté de l'ASTEE à remi.guillet@astee.org
Des notes de commentaires pourront également être présentées sur le site de l'ASTEE pour apporter des précisions, ou des contributions au débat.
- Principes ayant guidé l'élaboration du projet de modification de la nomenclature des installations classées pour les activités de traitement des déchets
- Propositions pour une nouvelle nomenclature sont disponibles sur le site de l'ASTEE à l'adresse :
http://www.astee.org/actualites/communiques/accueil.php