Vers une meilleure gestion des déchets du BTP
Suite au Grenelle Environnement, la politique des déchets en France se décline autour de 5 axes, récemment matérialisés par un plan d'actions lancé par le MEEDDM. Focus aujourd'hui sur le 5ème et dernier axe : mieux gérer les déchets du BTP. En effet, ce type de déchets représente 360 millions de tonnes par an : les marges de progrès, en prévention et en recyclage, sont importantes puisqu’un tiers d'entre eux n’est pas valorisé à ce jour. L’adhésion de l’ensemble des parties à un dispositif complet permettra une meilleure planification, l’amélioration des données et du suivi aux échelles nationale et locale et la mise en place progressive d’un instrument économique...
L’Union européenne fixe un objectif minimal de valorisation matière de 70% en poids de l’ensemble des déchets non dangereux (DND) du BTP à l’exclusion des excédents de terrassement.
Pour y parvenir, 3 axes stratégiques sont privilégiés :
Mis en place dès 2010, un instrument économique spécifique au secteur du BTP (couplant une fiscalité sur les matières premières, d’une part, et sur les centres de stockage, d’autre part, avec un système d’aides aux bonnes pratiques de recyclage) encouragera la prévention de la production de déchets et leur recyclage en amont (promotion de produits recyclés) et en aval (déconstruction sélective, orientation vers les filières adaptées, déchèteries adaptées pour les artisans du secteur du BTP).
L’obligation d’un diagnostic, préalablement aux travaux de déconstruction et de réhabilitation des bâtiments, constitue un levier important pour favoriser le recyclage des déchets. La réforme des plans de gestion de déchets du BTP, rendus désormais obligatoires, permettra une meilleure mise en réseau des sites de tri et de recyclage. Les aides apportées à certains projets et à leur acceptabilité locale viendront en complément.
La concertation, l’observation et le suivi seront renforcés tant à l’échelle des territoires qu’à celle du Conseil national des déchets (CND).
Enfin, une attention particulière sera portée à des flux de déchets spécifiques, en particulier ceux qui sont utilisés en technique routière, afin de garantir des utilisations conformes aux exigences de haut niveau de préservation de l’environnement et de la santé humaine.
Cet article est à lire en complément de nos 4 précédentes dépêches, correspondant aux 4 axes du plan d'actions du MEEDDM précédemment évoqués :
1. Réduction des déchets : la guerre est déclarée
2. Recyclage facilité = gaspillage diminué et maîtrisé
3. Compostage, méthanisation : le coup de boosteur
4. Déchets résiduels : vers un traitement plus efficace