L'enquête de la Commission européenne vise à déterminer si Veolia environnement, Suez environnement et la Saur, "en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), ont coordonné leur comportement sur les marchés français de l’eau et des eaux usées, en violation des règles de l’UE sur les ententes."
L’ouverture de la procédure signifie que la Commission traitera cette affaire de façon prioritaire. Cela ne préjuge en rien des conclusions de l’enquête.
"La Commission examinera si les entreprises concernées ont coordonné leur comportement sur les marchés des services de l’eau et des eaux usées, en France, en particulier en ce qui concerne des éléments du prix facturé au consommateur final, en violation des dispositions de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). "
La Commission européenne rappelle qu'en avril 2010, elle a effectué des inspections surprises dans les installations de plusieurs entreprises françaises actives sur les marchés de la distribution d’eau et du traitement des eaux usées . À la suite de cette enquête, la Commission a infligé à Suez Environnement et à sa filiale, la Lyonnaise des Eaux (LDE), une amende de 8 millions d’euros pour bris d’un scellé apposé par la Commission au cours d’une inspection dans les installations de la LDE en avril 2010.
Suite à l'annonce de la procédure, les actions de Veolia Environnement, Suez Environnement reculent respectivement de 4,98% à 8,185 euros et de 2,13% à 9,17 euros. Celle de Séché Environnement est en retrait de 2,21% à 27,40.