Véhicules Hors d’Usage : l'Ademe au rapport !
L'Ademe vient de mettre en ligne sur son site web une synthèse dressant le panorama de la filière des VHU (Véhicules Hors d’Usage) et intitulée "Les données automobiles 2009". Réglementation, organisation, élimination/traitement, perspectives... tout y passe. On y apprend notamment que plus de 1,5 million de VHU ont été pris en charge par la filière agréée en 2009...
Les voitures particulières, les véhicules utilitaires de PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) inférieur à 3,5 tonnes et les cyclomoteurs mentionnés à l’article R 311-1 du Code de la route sont concernés par la réglementation française relative à l’élimination des VHU. Depuis le 24 mai 2006, seuls les démolisseurs et broyeurs agréés par les préfectures sont habilités à prendre en charge ces véhicules et à délivrer aux détenteurs les certificats de prise en charge et de destruction.
Au 1er janvier 2006, les objectifs fixés par la directive étaient de 80% pour la réutilisation et le recyclage, et de 85% pour la réutilisation et la valorisation. Ces taux passeront respectivement à 85% et 95% au 1er janvier 2015. "Les composants et matériaux des VHU doivent être de préférence réemployés (sous réserve de leur traçabilité), valorisés et en particulier recyclés plutôt que détruits, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent", rappelle l'Ademe.
Le nombre de véhicules mis sur le marché français chaque année est d’environ 2,6 millions d’unités. Plus de 1,5 million de VHU ont été pris en charge par la filière agréée (démolisseurs et broyeurs) en 2009. Ce chiffre se rapproche fortement du nombre théorique de VHU qui est de l’ordre de 1,5 à 1,7 million d’unités. Cette évolution est la conséquence de la prime à la casse dont le versement était conditionné au transfert du VHU vers la filière agréée.
Pour consulter tous les chiffres et la synthèse "Les données automobiles 2009", rendez-vous ici (format PDF - 1 Mo).