Val-d’Oise : le Préfet dit « non » au projet d'ISDND porté par Terra 95

 Épinay-Champlâtreux est le centre de débats depuis plusieurs années en raison d'un projet porté par la société Terra 95, qui vise la création d'une carrière, d'un centre de stockage de déchets non dangereux, d'une déchetterie et d'une plateforme de traitement pour terres polluées, des déblais provenant des travaux menés dans le cadre de la construction du Grand Paris. Le préfet du Val d'Oise vient de signifier son refus, ce qui ouvre droit à un recours de la part du porteur du projet, dans un délai de deux mois.

 Le dossier n'est pas nouveau, loin s'en faut, mais comme à chaque projet d'importance, il faut du temps, un temps lié aux procédures diverses, mais aussi aux contestations qui ne manquent jamais dès lors qu'il s'agit de gestion de déchets.

Dans le cas présent, le dossier de demande d'autorisation déposé en décembre 2016 par la société Terra 95 qui a pour actionnaires Terralia (Paprec) Sita (Suez) et Cosson (Bouygues) souhaite l'exploitation d'une superficie d'environ 40 hectares, sur une durée de 20 ans, dans le cadre d'un projet comprenant une carrière sur un peu plus de 12 hectares, une ISDND pour 3,3 millions de tonnes de déchets non dangereux (soit 165 000 tonnes /an) sur près de 13 hectares, une plateforme de traitement des terres polluées et une déchetterie professionnelle.
L'installation de stockage accueillerait des terres non admissibles en installation de stockage de déchets inertes, la fraction résiduelle des déchets traités sur la plateforme et jugés non valorisables (techniquement ou économiquement) et des déchets de construction (pouvant contenir de l'amiante). Ce projet étant à mettre en relation avec les travaux du Grand Paris.

Depuis lors, des rebondissements n'ont pas manqué, les opposants (des élus locaux et des habitants) à ce projet controversé, refusant catégoriquement que le site soit transformé en installation industrielle.
Il y a quelques jours, le refus de l'Etat d'accorder l’autorisation d’exploiter le site envisagé, malgré le soutien de la mairie d’Épinay-Champlâtreux commune sur le territoire de laquelle l'ensemble devrait être implanté, a été signifié à Terra 95.
L'arrêté préfectoral signé début août indique en effet que la demande d'autorisation d'exploiter est refusée, notamment parce que le projet « est incompatible avec le PREDMA »(...) « qui fixe pour objectif un rééquilibrage territorial des installations de stockages des déchets non dangereux ». Le document s'achève en rappelant « qu'aucun projet d'extension ou de création de capacités ne devra être prévu dans le département du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne jusqu'en 2019 ». cette précision étant en droite ligne avec le rapport faisant suite à l'enquête publique (qui a eu lieu en février/mars derniers), dont les conclusions se terminaient par un avis défavorables pour les mêmes motifs.
Cette décision du préfet du Val d'Oise, Amaury de Saint Quentin, à qui revenait le dernier mot, a été saluée par les opposants au projet qui sont néanmoins conscients que la partie n'est pas définitivement jouée, puisque cette décision ouvre droit à l'introduction d'un recours, dans un délai de deux mois. Et le recours a été déposé.