Une taxe acceptable par tous ? La solution suisse à votre service !
Il est rare en effet, que les taxes soient accueillies avec le sourire. La « taxe d’élimination anticipée « sur les bouteilles en verre pour boissons, qui a été instaurée en Suisse, pourrait être une exception.
Les municipalités, les recycleurs et les consommateurs semblent en effet, satisfaits de cette solution simple et acceptable, dans un pays qui est à la pointe du recyclage du verre en Europe…
Au départ, souligne la Fédération européenne du verre d'emballage, il était prévu d’instaurer un système basé sur le volontariat, mais celui-ci n’a jamais vu le jour, car certaines parties concernées n’étaient pas disposées à y adhérer. Aussi, le gouvernement a-t-il décidé d’instaurer une taxe sur tous les emballages en verre pour boissons, à l’exception des bouteilles et produits laitiers…
Les emballages pour aliments sont exclus.
Comment ça marche ?
Le niveau de la taxe, qui varie en fonction de la taille de l’emballage, se situe entre 1,3 et 3,9 centimes d’euro par bouteille. La taxe est appliquée à toutes les bouteilles mises sur le marché, qu’elles soient produites en Suisse ou importées, vides ou remplies.
Les bouteilles reremplissables sont taxées, elles aussi, mais une seule fois, au moment de leur mise sur le marché.
Pour les bouteilles qui sont remplies en Suisse, et ensuite exportées, la taxe est récupérable.
La taxe sur les emballages en verre est du même niveau que celle qui frappe les bouteilles en PET ou les boîtes en aluminium, de manière à éviter une discrimination entre les matériaux.
Pour l’administration du système, à savoir la collecte des taxes et leur redistribution aux municipalités et à l’organisation de recyclage, Vetroswiss, une entreprise indépendante a été choisie par l’autorité suisse responsable, l’OFEFP (Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage).
La taxe représente environ 19 millions d’euros par an, dont 18 millions sont redistribués. Pour le verre trié par couleur qui sert à la production de nouveaux emballages en verre, les collectivités reçoivent environ 70 euros par tonne.
Pourquoi cette taxe est-elle si bien acceptée ?
Le système est simple et efficace et son coût de fonctionnement est modéré
Le taux des aides payées aux municipalités est tel qu’il compense largement les coûts du recyclage
Cette nouvelle réglementation permet à l’industrie verrière de se procurer le calcin à des prix abordables
Le niveau de la taxe est jugé raisonnable
Le taux de recyclage du verre reste le plus élevé atteint en Europe avec 304 000 tonnes, soit un taux de recyclage de 96%.