Un nouveau cadre juridique pour les projets de réduction de GES
Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, et Thierry Breton, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, ont pris un arrêté conjoint publié cette semaine au Journal Officiel. Il crée un instrument économique innovant afin de lutter efficacement contre le réchauffement climatique dans tous les secteurs de l’économie française...
Les projets qualifiés de "domestiques" (voir notre encadré ci-dessous) vont permettre aux secteurs non couverts par le Plan National d’Affectation des Quotas, de bénéficier de crédits lors d’investissements générant une réduction d’émissions.
Avec la parution de cet arrêté, les entreprises françaises de transport, les exploitants agricoles, les opérateurs du bâtiment, les prestataires de services énergétiques et bien d’autres encore vont ainsi désormais pouvoir mettre en oeuvre des projets de réduction des GES, par la voie notamment d’investissements sobres en carbone, et bénéficier pour cela de "crédits carbone".
Donner un prix au carbone dans tous les secteurs de l’économie permettra de mobiliser des gisements "dormants" de réduction d’émissions, et accélérer la diffusion des technologies les plus performantes pour le climat.
Avec ce nouveau cadre juridique, la France veut démontrer qu'elle est à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique.
Pour tous les détails et plus d'informations sur le contenu de ce nouvel arrêté, vous pouvez en consulter l'intégralité en cliquant ici (PDF - 192 Ko).
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Le système européen d’échange de quotas de CO2 incite d’ores et déjà les entreprises de certains secteurs industriels à diminuer leurs émissions de dioxyde de carbone. Les entreprises décidant de réduire leurs émissions peuvent en effet bénéficier des revenus résultant de la vente des quotas ainsi libérés. Cependant, ce système ne couvre que 40% des émissions européennes de GES, et moins de 30% en France. |