Un mot qui coûte cher… Pour les collectivités
A peine sortie des cartons, que la 8ème mouture du projet de décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, fait déjà couler de l’encre. Beaucoup d’encre !... Le Cercle National du Recyclage n’est pas en reste… Il nous fait part de son mécontentement et appelle les associations à la rébellion ...
« Les producteurs déterminent les équipements électriques et électroniques ménagers (…) pour lesquels (…) ils apportent (…) une contribution financière destinée à compenser les coûts liés à la mise en place de collectes sélectives de déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers que les communes ou leurs groupements décident d’instaurer »…
Tel était le premier alinéa de l’article 8 de la version 7, en date du 4 octobre 2004, du projet de décret devant transcrire en droit français la directive relative à l’élimination des DEEE…
Le 29 novembre dernier, le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable a diffusé une version 8 du projet de décret, texte qui sera soumis pour avis au Conseil de la concurrence. A cette occasion, nous avons eu la surprise de voir apparaître, à la place du terme coûts, la notion de surcoûts, expression qui n’a jamais été ni discuté, ni mentionnée, ni même évoquée au cours des deux ans de négociations préalables.
Naguère, le Cercle National du Recyclage a fait remarquer les différences entre la directive anglaise et sa version française, qui ne relevaient pas d’une simple erreur d’interprétation entre les deux langues, mais d’un net dérapage dans les principes sur lesquels repose l’ensemble du dispositif. La traduction de "producers provide at least for the financing of the collection, treatment (...) of WEEE" en “les producteurs assurent, au moins, le financement de la collecte à partir du point de collecte, du traitement (...) des DEEE" conduit à un transfert de responsabilités, laissant le financement de la collecte à la seule charge des collectivités locales et limitant la responsabilité des producteurs au regroupement et au traitement. (1)
Ce glissement se retrouve dans la rédaction de la huitième version du décret.
Le Cercle National du Recyclage dénonce vigoureusement la modification de l’article 8 qui, en introduisant la nouvelle notion de surcoût, fait radicalement évoluer le partage des responsabilités entre les acteurs, mettant une partie de la filière à la charge des collectivités locales et des contribuables. En dehors de son opposition au principe même de surcoût, le CNR s’interroge sur la pertinence de ce terme ; qui pourra évaluer le surcoût ?
Comment et en fonction de quel dispositif de référence ? De quel « mètre étalon » ?
En tout état de cause, si le projet de décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques reste en l’état, le CNR recourra à tous les moyens juridiques et pratiques à sa disposition pour faire annuler ce texte. Il recommandera à toutes les collectivités locales responsables de l’élimination des déchets ménagers de :
réexaminer avec la plus grande prudence, voire de suspendre, tous les projets de collecte séparée des DEEE
mobiliser tous leurs moyens pour expliquer aux habitants que les distributeurs et les commerçants ont l’obligation de reprendre les appareils usagés.
Le CNR appelle toutes les associations de collectivités locales, les associations de protection de l’environnement et les associations de consommateurs à se fédérer pour s’opposer ensemble, à cette huitième version du projet de décret, qui balaye plus de deux ans de discussion et qui est en parfaite contradiction avec le texte et l’esprit de la directive européenne…
A bon entendeur….
(1) Le CNR tient les deux textes à la disposition de toute personne qui en ferait la demande.
voir également la réaction de l'association Amorce