Un Livre Vert sur les instruments de marché en matière de politique environnementale
Le 28 mars dernier la Commission européenne a adopté un Livre Vert afin de faire le point sur les différents instruments dont disposent les gouvernements afin d'agir sur le comportement des acteurs économiques en vue de protéger l'environnement. C'est par exemple le cas de l'échange de quotas d'émission, les taxes environnementales, les aides cîblées. Avec cette publication, l'objectif de la Commission est tout d'abord de susciter un large débat public et ensuite de promouvoir et d'harmoniser le recours à ces outils. Une section de cet ouvrage est consacré à la gestion des déchets...
"En lançant ce Livre Vert, notre objectif est de promouvoir le recours à des instruments fondés sur le marché chaque fois qu’ils sont adaptés aux circonstances pour garantir une protection optimale de l’environnement européen" a déclaré Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement.
Le Livre Vert couvre de nombreux domaines où des mesures publiques telles que la taxation, les droits d'échange de quotas d'émission... peuvent contribuer à modifier les comportements des acteurs du marché en faveur de la protection de l'environnement : consommation d'énergie, effets des transports sur l'environnement, gestion de l'eau, des déchets, protection de la biodiversité, réduction de la pollution atmosphérique. Il explore plusieurs pistes pour inciter à l'utilisation de ces outils et invite au débat public.
Concernant les déchets, il rappelle que le principal objectif est la Prévention, ce qui signifie que la production de déchets doit être dissociée de la croissance économique.
S'il confirme que la taxation de l'élimination des déchets, notamment la mise en décharge peut constituer un moyen efficace pour encourager le recyclage et la valorisation des déchets, il pointe du doigt les différences de niveaux de taxation entre les pays européens. Cela entraîne des flux de déchets et une distorsion de la concurrence. La Commission encourage les Etats membres à harmoniser ces taxes de mise en décharge. Dans le même sens, elle propose et interroge sur la mise en place d'une taxe harmonisée avec des taux minimaux qui seraient fixés en fonction de la prise en compte dans la gestion de la décharge des meilleures pratiques environnementales.
Autre sujet abordé par la Commission, le constat que chaque Etat membre dans le cadre du principe "pollueur-payeur" peut adopter des mesures nationales pour atteindre certains objectifs. Concrétement, cela signifie que les pays ont pris des mesures telles que des taxes, des réglementations différentes. La Commission cite à cet égard, le Danemark qui a adapté sa loi sur les emballages en fonction des effets de chaque matériau sur l'environnement, la Lettonie qui a également introduit une différenciation fondée sur le matériau utilisé. Du coup, la Commission interroge d'une part si le cadre juridique communautaire prévoit une marge de manœuvre suffisante pour permettre aux Etats membres de recourir aux instruments fondés sur le marché pour s'attaquer aux questions de gestion des déchets ? et d'autre part s'il n'est pas fondé de soutenir les échanges d'informations entre les Etats membres afin de faciliter l'application de ces mesures.
à suivre...
Pour en savoir plus : Livre Vert sur l’utilisation des instruments fondés sur le marché à des fins de politique environnementale et énergétique