Un budget 2006 du MEDD en augmentation de +8,6%
Le communiqué de presse en date du 28 septembre du ministère de l'écologie et du développement durable présente le budget 2006 ainsi que les orientations politiques. Celui-ci s'élève à 895,8M€ soit +8,6% par rapport à l'année dernière et le programme d'actions prévues est vaste...
Le budget du MEDD 2006 ne représente que 0,3% du budget de l'État, mais il aura progressé de plus de 100 millions d’€ en cinq ans de 2001 à 2006. Au niveau des effectifs, ils sont en hausse: "le nombre des équivalents temps plein travaillés (les ETPT) s’élève à 3717, soit la reconduction de 3645 ETPT auxquels s’ajoutent le transfert de 46 ETPT en provenance du ministère de l’industrie (DRIRE) et de 26 en provenance de L’INSEE.
La présentation du budget adopte le nouveau cadre de la LOLF dont l'objectif est de parvenir à plus de transparence et contraindre à la performance.
Ainsi, il est divisé en deux missions et quatre programmes :
Trois programmes qui constituent la mission écologie et développement durable :
un programme de prévention des risques et de lutte contre les pollutions ( 174 M€ et 1798 ETP)
un programme de gestion des milieux et de la biodiversité( 154 M€ et 806 ETP)
un programme relatif à la conduite et au pilotage des politiques environnementales et du Développement Durable (287,5 € et 1113 ETP dont 31 pour le programme recherche et 581 pour la fonction support)
et dans le cadre de la Mission Interministérielle de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (MIRES), le ministère pilote un programme de recherche dans le domaine des risques et des pollutions (280,3 € et 31 ETP inscrits dans le P3).
Au niveau des actions à réaliser, Nelly annonce un programme bien rempli :
politique de l'eau : priorité à la prévision des crues et le contrôle des barrages et des digues. Ensuite, la lutte contre les pollutions de l’eau et des milieux aquatiques concernera principalement les DOM
direction de la prévention des risques : élaboration des premiers plans de prévention des risques technologiques , poursuite de l‘élaboration des plans de prévention des risques naturels dans les communes à risque, mise en œuvre de la nouvelle politique déchets , accentuation des efforts de suppression des décharges illégales et des dépôts de pneumatiques usagés. direction de la nature et des paysages : arrêt de la perte de la biodiversité à l’horizon 2010, par une série de mesures incitatives ou d’initiatives directes.
direction des études économiques et de l’évaluation environnementale : sa mission sera amplifiée.
Nelly Olin, à la fin du communiqué, n'a pas oublié de mentionner la réforme de l'Etat dont elle liste les éléments les plus importants :
création en région des pôles écologie et développement durable qui regroupent autour des DIREN et des DRIRE l’ensemble des autres services et établissements publics concernés.
les cinq expérimentations de rapprochement des DIREN et des DRIRE
l’arrivée d’une secrétaire générale du ministère en la personne de Mme Michèle Rousseau
La conclusion présente aussi les perspectives politiques :
politique plus affirmée contre le changement climatique
prévention de la sécheresse et de ses conséquences
politique globale d’évaluation et de contrôle des produits chimiques
application des directives européennes concernant NATURA 2000
Puis elle se termine sur
le programme législatif : projet de loi sur la transposition en droit français de diverses directives européennes arrivées à échéance, projet de loi relatif aux Parcs nationaux pour une adoption d’ici la fin 2005, projet de loi sur l’eau pour adoption avant la fin du premier semestre 2006, projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire pour adoption au deuxième semestre 2006
L’annonce de l'émergence de l’éco-fiscalité qui selon Nelly Olin " modifiera à l’avenir de façon significative le comportement de nos concitoyens" : création d’un barème de taxe sur les véhicules de sociétés les incitant à détenir des véhicules non polluants, limitation de la déduction des dotations aux amortissements concernant les véhicules les plus polluants, création d’une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises applicables aux véhicules à forte émission de CO2, incitation à l’acquisition ou à la location de véhicules automobiles « propres », dynamisation du crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale relatives aux économies d’énergie, prorogation des régimes d’amortissement exceptionnel des investissements en faveur de la protection de l’environnement, exonération de la taxe sur le foncier non bâti instauré par la loi sur le développement des territoires ruraux au bénéfice des zones humides et des terrains en site Natura 2000 faisant l’objet d’un engagement de gestion pluriannuelle, doublement de la TGAP pour les décharges illégales.
Pour en savoir plus : dossier de presse sur le budget 2006 du MEDD