UIOM Fos-sur-Mer : le Tribunal administratif dit non à Ouest-Provence
Suite à la délibération prise le 16 janvier dernier par Ouest-Provence en vue de modifier le Plan Local d'Urbanisme sur la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer afin d'imposer certains critères à l'implantation de projets comme l'usine d'incinération des déchets ménagers provenant de Marseille, le Préfet avait saisi le Tribunal administratif de Marseille. Celui-ci a rendu sa décision en date du 1er mars en suspendant la délibération . Aussitôt, Bernard Granié, président de Ouest-Provence a annoncé son intention de faire appel de cette décision, et a déclaré que la position du Tribunal administratif est un non événement...
On ne peut pas dire que l'opposition des habitants, des représentants de Fos-sur-Mer et des environs au projet d'uiom pour traiter les déchets de Marseille diminue. Cela pourrait même être l'inverse qui est en train de se produire. A force, de ne pas reconnaître le point de vue de la population locale, on se demande comment ce projet va être viable. Si les réactions à la décision du Tribunal administratif de Marseille de l'ensemble des responsables de Ouest-Provence sont visibles sur leur site internet, on rappellera les propos du président Bernard Granié : «Qui croit-on abuser avec ce nouveau jugement qui vient à l’encontre de ce que la loi reconnaît. comme le droit intangible des collectivités à décider de l’aménagement de leur territoire ? Pour justifier sa décision de ne pas décider, le Tribunal administratif évoque « un doute sérieux » quant à la légalité de notre délibération. Il ne peut y avoir plusieurs possibilités : ou c’est la loi ou ce n’est pas la loi ! Il semble que le Tribunal administratif ait choisi de botter en touche pour laisser à d’autres instances le soin de trancher. Sa décision ne trompe donc personne. Le combat juridique va donc continuer puisqu’il semble que ce soit bien malheureusement la seule manière de pouvoir faire reconnaître notre droit. »
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Le maire de Fos se réfère à un amendement, voté en novembre dans le cadre de la première lecture nationale du projet de loi des finances, et qui permet aux communes sièges d'une usine d'incinération de lever une taxe plafonnée à 3 euros la tonne de déchets réceptionnée dans des installations construites à partir de janvier 2006. |