UIOM de Marseille : le tribunal administratif dit oui

UIOM de Marseille : le tribunal administratif dit oui

Dans l'affrontement que se livrent Marseille Provence Métropole et le SAN Ouest Provence, l'association Fare-Sud, sur le choix de l'incinération comme solution de traitement des déchets ménagers, les opposants croyaient bien remporter une bataille juridique suite aux recommandations de M.Fédou, commissaire du gouvernement. (voir dernier rédactionnel). Il n'en est rien...le jugement du tribunal administratif en date du 12 juillet 2005 rejette la demande d'annulation de la délibération de la Communauté urbaine de Marseille en faveur de l'implantation de l'incinérateur à Fos-sur-Mer...

La décision du Tribunal Administratif de Marseille déboute l’association Fare-Sud et la condamne à verser à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole une somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1. Celle-ci demandait l'annulation de la délibération qui avait adopté le principe d'une délégation de service public pour la construction et la gestion pendant 20 ans d'une unité d'incinération-méthanisation des déchets ménagers par le groupement Urbaser-Valorga International. Elle basait son argumentaire sur un vice de forme : absence d'examen préalable par le trésorier payeur-général pour une délégation de service public qui excéde 20 ans.

Or, le tribunal a reconnu que "l'avis technique que doit émettre le trésorier-payeur-général sur la durée de la délégation envisagée quand celle-ci est supérieure à 20 ans, doit être sollicitée par la collectivité délégante pour toute délibération relative au contrat de délégation de service public, mais n'est pas nécessaire au stade de la délibération se prononçant sur le principe de cette délégation, même lorsque la durée envisagée de la délégation dont le principe est débattu est, comme en l'espèce, supérieure à 20 ans; qu'en tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que, préalablement à la délibération attaquée, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole avait sollicité l'avis du trésorier-payeur-général des Bouches du Rhône, alors même qu'elle ne pouvait pas, à ce stade, lui communiquer certains documents."

Ce jugement ne semble pas décourager les oppposants qui ont déposé au greffe du tribunal un nouveau recours en annulation de la délibération du 13 mai 2005, du Conseil de la CU MPM, un recours en référé demandant la suspension de cette délibération. Ces demandes devraient être rejetées, mais l'objectif est d'introduire ensuite un référé auprès du Conseil d'Etat en annulation de la décision du tribunal administratif