Dans le cadre des débats de la loi de finances pour 2014, Bercy vient de confirmer aux parlementaires sa décision d’augmenter à 10% la TVA sur le service public de collecte et de traitement les déchets à partir du 1er janvier 2014, soit une nouvelle ponction fiscale de 210 millions d’euros sur les ménages. Les collectivités voient rouge, une fois de plus...
Récemment réunis à Bastia pour le Congrès National d’Amorce, les élus locaux en charge de la collecte et du traitement des déchets, de toute la France et de toutes tendances politiques, ont défilé jeudi dernier jusqu’à la Préfecture de Bastia. Objectif : exprimer aux représentants de l’Etat en Corse, et à la Ministre des collectivités en visite sur l'île de beauté, leur colère "face à une mesure fiscale anti-écologique, antisociale et anti-économique qui va impacter de plein fouet la Taxe ou la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM - REOM) et donc le pouvoir d’achat des ménages" (voir notre exposé : De la gestion des déchets au hold up fiscal).
Les élus locaux dénoncent une taxation antisociale à 10% sur un service public de première nécessité et de salubrité publique, identique à celle des œuvres d’art ou des fast-food, quand le chocolat ou le cinéma seront bientôt assujettis à 5,5% et alors que les déchets ménagers coûtent déjà 7 milliards d’euros aux Français, soit plus de 100 euros par habitant. En outre, les élus dénoncent une taxation anti-écologique, quelques semaines après que la Conférence environnementale ait porté au rang de priorité nationale le développement des collectes sélectives, du recyclage et de la valorisation des déchets (voir notre dépêche).
Les élus dénoncent enfin une taxation anti-économique alors que la collecte et le traitement des déchets représentent plus de 150.000 emplois en France, un potentiel important de ressources en matériaux (verre, plastique, acier, aluminium, papier...) et en énergie pour le pays. "Avant d’envisager de nouvelles démarches de protestations dans le pays, les élus locaux français appellent le Gouvernement à la raison et demandent, au nom de leurs administrés, le retour à 5,5% de la TVA sur le service public local de gestion des déchets ménagers dès le 1er janvier 2014", indique Amorce.
Cet article est à lire en complément de notre dépêche : Hausse de la TVA 'déchets' : la coupe est pleine.