TVA : 7% pour les déchets, 50 millions pour les foyers...

Le 09/11/2011 à 14:49  
TVA : 7% sur les déchets, 50 millions pour les foyers!
Hausse de la TVA La coupe est pleine… Voilà encore une dépense qui n’était pas prévue au porte-monnaie, qu’il va falloir avaler quand bien même la pilule est amère et qu’on va avoir du mal à digérer… Il semble en effet que la collecte et le traitement des déchets ne seront pas des trucs de première nécessité… Ce qui voudrait dire que la salubrité publique est un luxe ? Ou quelque chose d’assimilé??? Si tel est le cas, non seulement c’est un sacré bond en arrière, mais ce sont encore 50 millions que l’on va nous piquer…

 A quand les appartements de fonction plus petits, les voyages sur de très courtes distances en avion éliminés, les voitures de fonction avec chauffeur à vie aux frais de la princesse, pour les ex qui y ont eu droit au regard de leurs fonctions passées, à quand ces économies, somme toute, faciles à réaliser et qu'il faudrait organiser pour montrer l'exemple?... Peut-être que si cela était mis en place, les pauvres électeurs contribuables à merci seraient plus enclins à aller voter et à partager la peine qui consiste à perdre, encore, un peu plus de pouvoir d'achat...

 Le gouvernement a présenté lundi  un nouveau plan de rigueur, imposant l’augmentation du taux réduit de TVA, à l’exception de produits et services de première nécessité, dans le cadre d’un nouveau plan de rigueur budgétaire pour la France.
A la grande surprise des collectivités locales gérant les déchets ménagers en France, qui n’ont pas été informées au préalable comme la plupart des autres acteurs concernés, le projet prévoit que la collecte et le traitement des ordures ménagères déposées quotidiennement par les français ne seront pas compris dans la liste des services de première nécessité.

Cette décision d’augmentation du taux réduit à 7% sur les ordures ménagères, impacterait directement l’ensemble des foyers français, qui se verraient appliquer une augmentation de près de 50 millions d’euros pour un service de salubrité qui est forcément « un service de première nécessité ».
Alors que les coûts de la gestion des déchets (environ 120 euros par habitant) ont lourdement augmenté ces dernières années en raison du doublement de la production de déchets et des nouvelles contraintes réglementaires nationales et européennes, alors que les déchets font déjà l’objet d’une taxe générale sur les activités polluantes qui rapporte plus de 300 millions d’euros à l’Etat suite au Grenelle de l’Environnement, alors que la plupart des mesures du Grenelle censées venir alléger le coût des déchets (écocontribution sur les déchets dangereux, les déchets de meubles, les seringues usagées, augmentation de l’écocontribution sur les déchets d’emballages) n’ont pas ou peu été mises en oeuvre, cette nouvelle décision injuste provoque la colère des collectivités locales.

Dans ce contexte, l’association nationale des collectivités locales et des entreprises en charge de la gestion des déchets, Amorce, « demande donc à être reçue de toute urgence par le Premier Ministre afin de faire valoir le statut de service de première nécessité du ramassage et de l’élimination des déchets dans nos villes et dans nos campagnes».