Tri des déchets : l’harmonie, c’est parti…

 Quand bien même le chantier est vaste, on s’attendait sans doute à un peu mieux… mais le fait est : le dispositif de consignes de tri des déchets d'emballages ménagers dont le décret vient d’être publié doit être mis en œuvre au plus tard le 1er janvier 2015. Une consultation publique avait été orchestrée afin de valider l’idée de faire autrement, tant les consignes étaient variables et nombreuses d’une collectivité à l’autre…

 « Au plus tard le 1er janvier 2011, un dispositif harmonisé de consignes de tri sur les emballages ménagers est défini pour être mis en œuvre au plus tard au 1er janvier 2015 par décret en Conseil d'Etat après avis de la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets du Conseil national des déchets » : ça, c’est ce que prévoyait la loi Grenelle 2.
Un an et deux mois plus tard, on est clairement en retard pour honorer le rencard… On s’est d’ailleurs pris un avais motivé de la part de la Commission européenne en janvier dernier… parce qu’on n’a pas « correctement transposé dans son droit national la définition des emballages et des déchets d'emballages prévue par la législation de l'UE en matière de déchets».

Bref : pour l’heure, on rectifie le tir et on « entend par "dispositif harmonisé de consignes de tri" (…) la liste des types de déchets d'emballages ménagers faisant l'objet d'une collecte séparée ». En d’autres termes, le mot "consignes" est compris comme une simple liste de produits et non comme l'ensemble des préconisations de tri à appliquer.
Le décret relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers vient en effet de paraître. Le premier pas d'un véritable chantier : rien n’est simple, on ne dira pas le contraire. Cependant, ce premier texte, paru au Journal officiel du 2 mars, se contente de fixer la liste des déchets d'emballages devant faire l'objet d'une collecte séparée avant le 1er janvier 2015.
Le Décret n° 2012-291 fixe en effet les conditions de mise en œuvre du dispositif. Il vise les déchets d'emballages relevant d'une collecte sélective, ce qui signifie les déchets d'emballages ménagers (et donc les matériaux que sont le verre, l’acier, l'aluminium, le papier carton, les plastiques - bouchons et couvercles, compris- « à l'exclusion des déchets d'emballages en plastique autres que les bouteilles et les flaconnages, de même que les déchets diffus spécifiques (alias les « déchets d'emballages ménagers relevant de la section 14 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du présent code»).

La nouvelle manière d’envisager ce type de collecte concerne toutes les personnes morales participant à la collecte sélective des déchets d'emballages ménagers, dont les collectivités territoriales, groupements, syndicats mixtes, organismes agréés pour la prise en charge des déchets d'emballages ménagers.
Que va-t-il changer sur le terrain ? Pour l’heure il nous laisse un peu sur notre faim… pas grand chose sur la signalétique ou encore les modalités de collecte…
Mais qu’on se rassure : la loi Grenelle 2 prévoyant qu’au "plus tard le 1er janvier 2012, tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri", on aura sans doute droit à un second décret. Il se devra d’abord et sans aucun doute, de passer à la moulinette bruxelloise…
Ne dit-on pas que tout arrive, à qui sait attendre ???