Transition énergétique : ce qui est pris, n'est plus à prendre
Tout n'est pas perdu. L'échec de la commission mixte paritaire (CMP) hier ne remettra pas en cause les choix d'ores et déjà votés à l'identique, à l'Assemblée, comme au Sénat, Amorce ayant déclaré sa satisfaction de constater de belles avancées et en matière d'énergie et en matière de gestion des déchets. D'où la satisfaction de l'Association qui estime que cette relecture du texte ne pourra que conforter les collectivités territoriales ...
Certes, la CMP n’a pas abouti. Pour autant, plusieurs mesures soutenues par Amorce et les collectivités ont été conjointement adoptées par les deux chambres, ce qui permet de penser qu'elles peuvent être considérées comme actées :
En matière d’énergie, on retiendra « le pilotage des plate-formes de la rénovation par les intercommunalités, avec une coordination par les régions, désormais autorisées à développer des activités de tiers financement, l’obligation de rénovation des passoires thermiques, le renforcement du service public local de distribution de chaleur et la généralisation des schémas directeur des réseaux de chaleur, le quintuplement de la chaleur renouvelable distribuée par réseaux de chaleur d’ici 2030, la création d’un schéma régional Energie et Biomasse, la bonification des projets participatifs de production d’électricité, le renforcement des missions des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz en matière de maîtrise de l’énergie et d’intégration des énergies renouvelables ou encore le chèque énergie ».
En matière de gestion des déchets, « la création d’un réseau de collecte des déchets du BTP sous la responsabilité des distributeurs de matériaux, l’encouragement (mais sans obligation) au développement rationnel de la collecte séparée des biodéchets et de la tarification incitative, la généralisation progressive d’une comptabilité analytique déchets, la réhabilitation de la valorisation énergétique performante des déchets », sont incontestablement des mesures d'importance et pour lesquelles Amorce est évidemment favorable.
Amorce soutient et salue plusieurs mesures « ambitieuses » adoptées par le Sénat, notamment parce qu'elles sont « respectueuses de la maîtrise des coûts pour les contribuables ». On retiendra notamment la division par deux des produits non recyclables mis sur le marché, la suppression de la date limite d’utilisation optimale sur les aliments non périssables, la suppression de l’exonération d’éco-contribution sur les magazines, l’extension des consignes de tri sur les emballages, ou encore la création d’une filière de recyclage sur les bateaux de plaisance. Bien que saluant ces avancées, Amorce reste au regret qu'aucune réforme en profondeur n'ait été proposée pour ce qui touche à la « gouvernance et à la participation financière des éco-organismes ».