Traitement des VHU : ça coince en Italie
La Commission européenne enjoint à l'Italie de se conformer à un arrêt de la Cour de 2007 relatif aux Véhicules Hors d'Usage. S'inquiètant de constater la persistance d’insuffisances dans la transposition de la législation, elle vient de lui adresser une lettre de mise en demeure complémentaire pour lui demander d'adopter des mesures afin de se mettre en conformité avec la directive. L’Italie dispose d’un délai de 2 mois pour régulariser sa situation...
En vertu de la directive relative aux VHU, les Etats membres sont tenus de mettre en place des systèmes de collecte, de traitement et de valorisation. Le 24 mai 2007, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt constatant que la législation nationale italienne transposant les dispositions de la directive comportait de nombreuses insuffisances.
Bien que plusieurs mesures législatives aient été adoptées depuis l'arrêt, la Commission estime que toutes les dispositions de la directive ne sont pas encore respectées. En particulier, l'exigence visant à faire en sorte que les Etats membres mettent en place, dans la mesure où cela est techniquement possible, des systèmes de collecte des pièces usagées retirées des voitures de passagers lorsqu'elles sont réparées, n'est pas suffisamment contraignante. La législation italienne prévoit en effet seulement que les entreprises de réparation "peuvent" fournir des pièces usagées, et non qu'elles y "sont tenues".
En outre, selon la législation italienne, les producteurs de composants doivent communiquer les informations concernant le démontage, le stockage et la vérification des composants réutilisables uniquement aux centres de collecte, et non à tous les "centres de traitement autorisés".
Pour toutes ces raisons, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure à l'Italie le 23 mars 2009. Après avoir constaté que des lacunes et des insuffisances subsistaient dans les mesures législatives adoptées en juillet 2010 et en février dernier, elle a décidé d'adresser une lettre de mise en demeure complémentaire à cet Etat membre. Pour rappel, la directive 2000/53/CE relative aux VHU vise à réduire les quantités de déchets issus des véhicules parvenus au terme de leur durée de vie utile. Les Etats membres sont tenus de mettre en place des systèmes de collecte et de veiller à ce que les véhicules soient transférés vers des installations de traitement autorisées et démantelés avant traitement. Ils doivent également veiller à ce que tous les composants nocifs pour l’environnement soient récupérés. La priorité doit être donnée à la réutilisation et à la valorisation des composants de véhicules. Pour obtenir des informations complémentaires sur la politique européenne de gestion des déchets relative aux VHU, rendez-vous ici (en anglais).
En rapport avec le sujet, nous vous renvoyons à la lecture de notre article : Recyclage VHU : qu'en est-il chez nos voisins ?.