Traitement des déchets : la Suisse change de réglementation
Le Conseil fédéral du pays a adopté, lors de sa dernière séance, une modification de l'OTD (Ordonnance sur le Traitement des Déchets). Elle vise deux domaines : les exigences applicables aux décharges et celles concernant les résidus vitrifiés destinés à l'enfouissement...
La barrière dite géologique est un élément fondamental pour déterminer si un site peut ou non accueillir une décharge. La barrière empêche, ou du moins retarde, le transfert de polluants depuis la décharge située au-dessus jusque dans le sous-sol profond. La nouvelle réglementation concernant les exigences applicables aux centres d'enfouissement, qui vient d'être adoptée, permet d'améliorer la barrière géologique par des couches appliquées artificiellement. Les objectifs de protection de l'environnement restent les mêmes, mais il sera plus facile de trouver des sites adéquats pour accueillir les futures décharges, ce qui facilitera la planification des cantons en matière de déchets.
La réglementation en matière de résidus vitrifiés issus du traitement des déchets constitue un nouveau champ d'action. Des améliorations sont encore possibles dans le domaine des résidus solides produits par les UIOM (Usines d'Incinération des Ordures Ménagères) ; ces prochaines années, des lignes de fours devront ainsi être remplacées dans plusieurs usines de Suisse.
De nouveaux procédés pourraient également être envisagés, notamment ceux où les déchets combustibles sont transformés à très haute température en résidus vitrifiés. En outre, ils permettent de récupérer des métaux, avant ou pendant le processus de vitrification. Les nouvelles dispositions de l'ordonnance garantissent la sécurité juridique en matière d'exigences posées aux résidus vitrifiés et à leur mise en décharge. Elles devraient créer des conditions cadre incitant à recourir plus fréquemment à de tels procédés (en offrant la possibilité de mettre ces résidus en décharge pour déchets inertes, à moindres frais).
Ce projet de modification de l'ordonnance sur le traitement des déchets a été accueilli favorablement au cours de la procédure d'audition, en particulier la réglementation concernant les améliorations artificielles de la barrière géologique, qui facilitera la recherche de sites adaptés, tout en garantissant les objectifs de protection de l'environnement. La version révisée entrera en vigueur au 1er juillet 2007.