Trafigura : condamnation confirmée en appel
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Trafigura, dont le procès en appel dans l'affaire du Probo Koala avait commencé à Amsterdam le 14 novembre dernier, vient d'être définitivement condamnée à une amende d'un million d'euros le 23 décembre dernier. C'est la reconnaissance que cette société a illégalement exporté des déchets toxiques depuis les Pays-Bas....
La culpabilité de Trafigura dans l'exportation illégale de déchets toxiques via l'affrêtement du Probo Koala ( voir notre dépêche ) depuis Amsterdam est finalement reconnue par la justice néerlandaise.
Pour l'organisation Greenpeace, d'une part Trafigura est condamnée au titre de crimes internationaux contre l’environnement, et c’est aussi un avertissement pour les entreprises qui utilisent le continent africain comme une décharge bon marché.
« Il s’agit d’un jugement accablant pour Trafigura, qui a affirmé à maintes reprises qu’elle n’avait rien à se reprocher, a déclaré Benedetta Lacey, conseillère spéciale auprès d'Amnesty International. « La décision du tribunal est claire : Trafigura est pénalement responsable d’avoir dissimulé la nature dangereuse des déchets livrés à Amsterdam et d’avoir exporté illégalement ces déchets en Côte d’Ivoire. Nous nous félicitons en particulier de ce que le tribunal a statué dans son jugement que la réglementation européenne sur les déchets toxiques s’appliquait à cette affaire. » Le tribunal a statué en appel que la municipalité d’Amsterdam pouvait prétendre à l’immunité de poursuites pour avoir autorisé les déchets toxiques à sortir des Pays-Bas.
L’entreprise néerlandaise Amsterdam Port Services (APS), avait laquelle Trafigura avait dans un premier temps passé un contrat pour l’élimination des déchets, a également été disculpée de toute accusation, le tribunal ayant confirmé la décision de justice précédente selon laquelle APS avait commis une « erreur de droit excusable ». « Cette décision de justice constitue un pas dans la bonne direction mais de nombreuses questions demeurent sans réponse, a déclaré Benedetta Lacey.
« Le ministère public néerlandais s’est intéressé uniquement aux événements et aux infractions ayant eu lieu aux Pays-Bas. Il n’a pas examiné l’impact du déversement en Côte d’Ivoire ni les infractions commises en dehors du pays. » « La décision d’aujourd’hui est importante pour les victimes de déversement de déchets toxiques. Les États doivent veiller à ce que les sociétés multinationales soient poursuivies pour toute pratique illégale donnant lieu à des atteintes aux droits humains, tant sur leur territoire qu’à l’étranger. »
Amnesty International est en train d’examiner le texte complet du jugement en appel est-il précisé dans le communiqué de l'organisation humanitaire.
Pour sa part, Trafigura a déclaré qu'elle était en partie satisfaite. Le chef d’accusation pour usage de faux concernant la nature des déchets est abandonné. La multinationale regrette cependant de ne pas avoir été pleinement acquittée.