Trafics de déchets : une activité en voie de développement
Le coût de plus en plus élevé du traitement des déchets dans les pays occidentaux, au nom de la protection de l’environnement, a pour effet pervers qu’il a sans aucun doute favorisé le développement de trafics internationaux, mais aussi d’activités peu scrupuleuses d’enfouissement illégal sur notre territoire. Tous les trafics de déchets sont basés sur le principe de la fausse déclaration ou l’absence de déclaration. En France, la peine encourue, pour trafic illégal de déchets est le plus souvent de deux ans de prison et 75 000 euros d'amende, tandis que l’activité en elle-même peut rapporter des centaines de milliers d’euros, voire davantage. C’est sans compter que l’on fait apparemment face à une nouvelle forme de crime organisé…
Il existerait environ 1 500 dossiers en cours, relatifs à des dépôts illégaux de déchets en France. Si certains cas font plus de bruit que d’autres, c’est en raison du « pédigrée » des personnes incriminées. Une chose est clairement établie par le service de lutte anti-mafia du ministère de l'Intérieur (Service d'information de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée ou Sirasco) : il y a bel et bien diversification de la criminalité organisée, qui cherche de nouvelles sources de profit et le secteur de l'environnement en est une.
C’est ainsi qu’un patronyme bien connu des services de police, a fait la Une, il y a quelques semaines de cela : Hornec, une famille, un clan, dont certains des membres sont fichés au grand banditisme parisien…
La police judiciaire de Saint-Denis a en effet débusqué une bande de malfaiteurs en mars dernier, soupçonnés d'enfouir illégalement les déchets pollués qu’ils étaient censés retraiter. Dans la foulée, deux personnes ont été mises en examen pour "extorsion de fonds en bande organisée", "association de malfaiteurs en vue de commettre un crime" et "dépôts illégaux de déchets", Jean-Claude Hornec, âgé de 60 ans, et le gérant de la société RTR Groupe Environnement, puis écrouées, puisque placées en détention provisoire (voir notre dépêche Des déchets toxicos en Ile de de France). Jean-Claude Hornec vient d’être relaxé ; ses avocats Me Stéphane Sebag et Jean-Yves Liénard, auraient en effet obtenu sa remise en liberté ce jeudi 17 avril. Ce qui ne signifie pas que l’affaire soit terminée.
Cela dit… ça paie et çà ne coûte pas très cher.
Si l'enquête démontre que les Hornec, en passant par un homme de paille, ont pu déverser sur un terrain agricole, en toute illégalité, des déchets de BTP dont certains sont amiantés, qui auraient dû être traités autrement, ils ne risquent pas grand-chose, a confirmé le Colonel Bruno Manin, de l'Office de lutte contre les atteintes à l'environnement (Oclaesp)…
Se passer de traitement dans les règles de l’art est une source de profits conséquents ; dès lors que l’on se fait pincer, « on encourt des peines de moins de deux ans de prison et de 75.000 euros d'amende (la peine peut grimper à sept ans et 300 000 euros seulement si la circonstance de "bande organisée" est retenue, ndlr). C’est donc plus rentable (judiciairement parlant, ndlr) que de braquer une banque », a indiqué Bruno Manin.
Dans le cas des déchets franciliens, s’il est démontré que les Hornec ont construit des remblais avec des déchets non préalablement traités cela aura pu rapporter (selon les quantités dénichées, bien sûr), des centaines de milliers d’euros, voire un ou deux millions d’euros. Aussi, peut-être sera-t-il souhaitable de modifier et de mettre en adéquation notre code pénal, afin de mieux sanctionner ces agissements nouveaux de la voyoucratie. Si la diversification de ses activités peu scrupuleuses devait prendre de l’ampleur dans le domaine du trafic de déchets, les entreprises du recyclage qui travaillent dans les règles de l’art pourraient finir par prendre ombrage…