Tonnages papiers : la déclaration 2012 est ouverte
La campagne de déclaration pour tous les émetteurs de papiers vient de débuter. Ceux-ci doivent déclarer leurs tonnages émis en 2011 auprès de l’éco-organisme EcoFolio, avant le 29 février prochain, et s'acquitter d’une éco-contribution fixée à 39 euros HT par tonne avant le 30 avril 2012...
A partir de 5 tonnes de papiers émis par an, les émetteurs privés ou publics sont dans l’obligation légale de contribuer au recyclage de leurs supports. Reversée aux collectivités locales, l’éco-contribution va ainsi permettre d’améliorer les opérations de collecte sélective. Tous les papiers doivent contribuer : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs, éditions d’entreprises, annuaires...
Déclarer ses tonnages est simple et rapide : tout se fait en ligne à l'adresse suivante : https://amont.ecofolio.fr/. A défaut de contribution à l'éco-organisme, c’est la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), fixée à 120 euros la tonne et recouvrée par les douanes qui s’applique. Pour plus d'informations, l’équipe EcoFolio est disponible au 01 53 32 86 70, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Par ailleurs, afin de permettre de disposer d’une vision synthétique du périmètre d’assujettissement à l’éco-contribution, EcoFolio et l’UDA (Union des Annonceurs) ont mis en ligne un "arbre à questions" qui reprend les interrogations les plus fréquentes que se posent les donneurs d’ordre de papiers imprimés au sujet de leur déclaration (voir ici). Il vient en complément de la notice explicative 2012 en facilitant la compréhension du dispositif de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) de papiers (voir ici).