Les composts issus des installations de Tri-Mécano-Biologique risquent de conserver leur statut de déchets et seuls les composts provenant de collectes sélectives des bio-déchets auraient un statut de matières ou produit... Telle est la position d'une majorité d'Etats membres, mais pas de la France, dans les travaux qui sont en cours au sein du groupe sur le statut de sortie de déchets concernant les composts. Le projet de réglementation européenne devrait être officialisé au plus tard en octobre 2012...
Le 2 mars 2011 a eu lieu à Séville la première réunion du groupe de travail de la Commission Européenne sur les conditions d’obtention du statut de produit pour les composts issus des déchets. Le projet de réglementation européenne devrait voir le jour au plus tard en octobre 2012.
Or, " d’après les échanges sur les réseaux de collectivités en charge des déchets, une majorité des états membres européens souhaiteraient limiter le statut de produits aux seuls composts issus des collectes sélectives des biodéchets, sous la condition qu’ils respectent certains critères de qualité et pourraient être ainsi vendus en tant qu'amendement organique. Par conséquent, les composts issus du Tri-Mécano-Biologique (TMB) sur Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) conserveraient leur statut de déchets (même s'ils respectent la NFU 44 051) et n’auraient donc comme seul exutoire que les plans d'épandage" explique l'ORDIF sur son site internet.
Cela ne serait pas une bonne nouvelle pour les installations de ce type. Le 13 avril dernier, le MEDDTL réunissait les représentants des associations des collectivités locales pour discuter de la position à adopter et des actions à mener.
Pour Amorce, il s'agit d'une discrimination positive qui semble inutile si la qualité du compost est garantie.