TGAP papiers : son recalibrage fait des heureux
La Loi de finances rectificative pour 2009 a révisé le taux de la TGAP papiers de 910 à 120 euros la tonne. Ce taux s’appliquera, de manière rétroactive aux émetteurs de papiers, actuellement sous le coup de redressements. Le Parlement a également relevé le seuil de contribution de 0,5 à 5 tonnes : les émetteurs de papiers les plus modestes seront ainsi exonérés. Dans un communiqué, EcoFolio "se félicite de cette décision qui optimise un instrument en faveur de la responsabilité environnementale"...
"Quelques jours avant l’intégration des papiers bureautiques et des enveloppes dans le dispositif EcoFolio, il s’agit d’un signal fort en faveur d’une gestion durable des papiers. Dans un esprit de concertation, il a été établi que la TGAP applicable aux papiers bureautiques sera de 60 euros en 2010 et rejoindra le tarif de 120 euros dès 2011", indique l'éco-organisme.
Toujours selon EcoFolio, les pouvoirs publics confirment par cette baisse de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) le caractère "pédagogique" de cette taxe et donnent davantage de lisibilité à ce système en "deux temps" alliant éco-contribution volontaire et taxe sanction. "Cette dernière assure la pleine efficacité du dispositif volontaire et permet de dissuader les contrevenants qui pénalisent les efforts des acteurs vertueux".
A ce titre, "elle ne doit pas revêtir une valeur punitive excessive", a souligné Yves Censi, député de l’Aveyron, Vice-président de la Commission des finances et auteur du sous-amendement complétant le dispositif du gouvernement, "mais renforcer les bonnes pratiques d’une filière dynamique qui s’est déployée en un temps record avec un taux de contribution situé entre 95% et 98%. Aujourd’hui, 60 millions d’habitants sont sous contrat EcoFolio et le taux de recyclage a progressé de 10%. En évitant l’émission de 250 000 tonnes de CO2 chaque année, ce dispositif contribue à la protection de l’environnement".
On notera au passage que Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France (AMF), se félicite également de cette mesure. L’ensemble des partenaires prévoit un échange régulier autour de la TGAP papiers et de son application au cours de l’année 2010, "afin de poursuivre cet effort constant d’optimisation du dispositif".
En rapport direct avec le sujet, nous vous renvoyons à la lecture de notre article : EcoFolio : la contribution augmente....