TGAP : c’est bien beau mais…
C’est peut-être bien beau pour certains de plomber les entreprises travaillant le papier avec la TGAP. Comme si en ces périodes de crise et de difficultés en tous genres, les entreprises avaient besoin de cela : une taxe de plus pour couler plus vite les p’tites boîtes ou une taxe de plus sauver la planète !?
Serait-ce dans un grand moment de générosité qu’EcoFolio, aurait validé des deux pieds la baisse de près de 8 fois de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les papiers, passée de 910 à 120 euros par tonne depuis la loi de finances rectificative pour 2009? (voir notre dépêche).
«Ce taux s’appliquera, de manière rétroactive, aux émetteurs de papiers actuellement sous le coup de redressements», indique EcoFolio. Etant entendu qu’on en ignore le nombre, de ces entreprises sous le coup du redressement.
Pour que les choses soient claires, la TGAP frappe les entreprises ne versant pas de contribution à EcoFolio pour chaque tonne de papier qu’elles mettent sur le marché. Le montant de cette contribution financière étant passé l’an dernier de 35 à 37 €/t, et ce « pour compenser la hausse du recyclage des papiers (+ 12,7% depuis 2006), lequel est plus cher que l’incinération ou l’enfouissement » pour l’éco-organisme.
Quand la liberté devient relative…
«Je ne sais pas si c’était volontaire ou pas, mais certains acteurs avaient oublié d’adhérer à EcoFolio, ce qui a conduit à des redressements très importants », exprime Géraldine Poivert, directrice générale de l’éco-organisme. « Nous avons donc demandé que cette fiscalité soit recalibrée pour qu’elle reste dissuasive sans être massue ».
Par ailleurs, le seuil de contribution des entreprises émettrices a été relevé de 500 kilos à 5 tonnes «pour exonérer les petits contributeurs, souvent ceux qui ont oublié d’adhérer». Le relèvement de ce seuil n’affecterait le gisement qu’entre 1 et 2%.
Et puis, il y a les petits nouveaux qui débarquent : les papiers bureautiques et les enveloppes sont désormais dans le périmètre d’EcoFolio. La TGAP qui sera applicable a été fixée à 60 € en 2010, puis 120 € en 2011.
La presse gratuite d’annonces, les annuaires, les prospectus, les publications d’entreprises, le publipostage, le papier bureautique et enveloppes ainsi que les catalogues de vente par correspondance sont désormais dans le périmètre d’EcoFolio (perso, j’adore la notion de périmètre…) : 1,6 million de tonnes, sur 4,8 millions de papier mises chaque année au rebut.
Et par ici la bonne soupe…
Imaginons demain mes confrères de la presse écrite : « Chers abonnés, nous sommes au regret d’augmenter le tarif de nos abonnements et ce, du fait qu’il faut éco-contribuer à EcoFolio, ceci dans la mesure où le journal auquel vous vous êtes abonnés deviendra bientôt un déchet »… Trop cool non ? Et tant pis pour ceux qui seront peut être obligés de mettre la clé sous le paillasson... pour avoir payé encore et toujours plus de taxes dont l'utilisation n'est pas toujours des plus judicieuses!