Textiles en fin de vie : les sénateurs confortent la mise en place d'une filière de recyclage
Conséquences de la production dans les pays à main d'œuvre bon marché, comme la Chine... Non seulement la filière de production textile est en crise et perd chaque année en France 10% de ses emplois, mais en plus la filière de recyclage ne parvient plus à valoriser les opérations de tri. C'est dans ce contexte que les députés avaient approuvé le principe d'une éco-taxe (voir précédent rédactionnel) pour financer et soutenir des associations comme Le Relais qui traitent ces produits en fin de vie tout en créant des emplois d'insertion sociale. Mais attention, la contrepartie de cette taxation est de pénaliser encore plus les producteurs nationaux. Dans la nuit de samedi à dimanche, vers 3 heures du matin, les sénateurs ont tranché en votant favorablement au principe d'une éco-taxe contre l'avis du gouvernement. Par contre, en repoussant à 2007 sa mise en application, ils s'accordent avec celui-ci sur la nécéssité de mettre en place une véritable filière de recyclage...
Lors de la discussion au Sénat, Nelly Olin a rappelé combien elle avait été sensible, lorsqu'elle était ministre en charge de l'intégration, aux difficultés économiques rencontrées par la filière associative (3 000 emplois d'insertion sociale) en charge du recyclage des textiles en fin de vie puisqu'elle avait accordé une aide à hauteur de 500 000 euros sur trois ans à l'association Le Relais. Mais, suite à l'action et au vote des députés, sur le principe d'une éco-taxe, elle a demandé aux sénateurs de voter contre cette proposition afin de protéger les producteurs de textiles nationaux... Tout en proposant de " mettre en place, avant Noël, un groupe de travail pour lever ces obstacles techniques, qui lui remettra son rapport avant l'été pour mettre en œuvre une solution alternative au 1er janvier 2007. Ainsi, sous l'impulsion des députés, la mise en place d'une véritable filière de traitement des textiles en fin de vie devrait voir le jour d'ici la fin de l'année prochaine .
Dans le principe, l'amendement adopté présenté par le gouvernement, convient qu'à " compter du 1er janvier 2007, toute personne physique ou morale qui met à la consommation pour la première fois sur le marché intérieur des produits textiles destinés à l'habillement, du linge de maison ainsi que des cuirs et des chaussures contribue à la collecte, au réemploi et au recyclage des dits produits en fin de vie....La contribution est remise à un organisme agréé par les ministères chargés de l'environnement et de l'économie, des finances et de l'industrie, qui la verse aux structures de l'économie sociale et aux entreprises qui assurent la collecte, le réemploi et le recyclage de ces produits en fin de vie."
A suivre....
Pour en savoir plus sur ce vote, nous vous invitons à consulter le forum dans la section Réglementation sujet Une éco taxe pour les textiles.