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En partenariat avec l'association des Contribuables actifs du nord-ouest lyonnais (Canol) et l'Union Nationale de la Propriété Immobilière du Rhône (UNPI 69), Contribuables Associés a lancé une pétition pour demander à Gérard Collomb, Maire de Lyon et Président de la Métropole de Lyon, le remboursement du trop-perçu de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par rapport au coût réel du service...
Les associations rappellent que la TEOM a été créée pour "contribuer au coût du service de collecte et de traitement des ordures ménagères" pour les collectivités qui en ont la charge. Problème : aujourd’hui, de nombreuses collectivités territoriales auraient dévoyé cet impôt en votant des taux de TEOM qui rapportent une recette très nettement supérieure au coût de ce service.
C’est notamment le cas à Lyon où la communauté urbaine a dégagé un excédent de 52 millions d’euros en 2014 (ce qui représente plus de 100 euros par foyer) et de l’ordre de 250 millions d’euros depuis 2007. C’est également le cas à Paris où l’excédent a dépassé 70 millions d’euros en 2014.
"Or, depuis quelques années, les efforts demandés aux usagers dans le tri de leurs déchets et les progrès réalisés dans leur valorisation ont provoqué une baisse significative du coût de ce service. Au lieu de faire bénéficier les usagers des économies ainsi réalisées et de voter des taux en baisse, les collectivités, sans changer les taux votés, se créent des 'cagnottes' qu’elles utilisent à toute autre fin", dénonce l'association Contribuables Associés.
Un jugement du Tribunal Administratif de Lyon du 29 janvier 2015, rendu à la demande de l’association de contribuables Canol, a statué que la TEOM "n’a pas le caractère d’un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l’ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la collectivité pour assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales. Il en résulte que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant de ces dépenses". Ce jugement a bien annulé les taux votés en 2014 mais a fait appliquer les taux précédents, qui étaient identiques, ce qui n’a donc rien changé...
Via leur pétition, les associations réclament que la loi soit respectée et que les collectivités territoriales ne puissent plus voter des taux de TEOM générant un produit supérieur au coût du service. Elles demandent également que l’on instaure une part incitative dans le calcul de la Taxe afin de faire bénéficier les usagers de leurs efforts de tri. En attendant, elles exigent le remboursement aux contribuables de Lyon et de la Métropole des impôts indûment perçus.