Tempête dans l’emballage : les consommateurs ne sont pas dupes
Il est indiscutable que ce sont les industriels qui cotisent au Point Vert comme il coule de source que l’essentiel des 411 millions d’euros versés, est répercuté sur le produit à la consommation. D’où l’intérêt de se rapprocher des associations de consommateurs, représentées notamment par Bernard Casnin, afin de connaître leur point de vue suite à l’avis de tempête qui souffle sur Eco-Emballages… La réaction est sereine mais ferme et empreinte d'une déception perceptible...
L’association Etudes et Consommation (ASSECO CFDT), la Confédération générale du Logement (CGL), Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV), la Confédération syndicale des Familles (CSF), l’association pour l’information et la défense des consommateurs salariés (CGT INDECOSA –CGT), et l’Union Nationale des associations Familiales (UNAF) se sont mobilisées afin de nous livrer un point de vue collectif suite au scandale qui ébranle Eco-Emballages.
« En plaçant une partie de sa trésorerie sur des produits financiers à risques, Eco-emballages a commis une faute de gestion au regard des règles de rigueur et de prudence qui doivent s'imposer à tous ceux qui gèrent des fonds pour autrui, une rigueur encore plus impérative quand il s'agit d'une structure ayant été agréée pour assumer une mission d'intérêt général », explique Bernard Casnin. A cet égard, les associations signataires d’un document commun, rappellent que « les sommes gérées par les éco-organismes intervenant dans le financement de la gestion des déchets ménagers, découlent d'un transfert de la fiscalité locale vers la consommation et sont payées par les consommateurs à travers leurs différents achats. Ce ne sont donc pas des fonds publics provenant de l'impôt ».
Cette défaillance de gestion qui met en évidence « des carences, en premier lieu de la gouvernance d'Eco-emballages et des modalités de prise de décisions, implique également et collectivement l'ensemble des acteurs du dispositif, les pouvoirs publics à travers le censeur d'Etat auprès d'Eco-emballages, le Ministère de l'économie et des finances qui a diligenté plusieurs contrôles approfondis notamment en 1999 et 2005, les responsables des différents audits réalisés, y compris récents, qui ont été particulièrement silencieux sur ces questions de placements » ……
Les associations, tout comme l'Association des Maires de France, ne remettent pas en cause le modèle français des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics. « Il s'agit d'un dispositif unique en Europe qui, même s'il n'est pas parfait, a contribué à la modernisation de la gestion des déchets ménagers en France, en impliquant dans la même dynamique et la même responsabilité, l'ensemble des acteurs, tant au niveau national que local ».
En conséquence, les associations de consommateurs membres de la Commission consultative pour l'agrément d'Eco-emballages : Confédération Générale du Logement– CGL, Union Nationale des Associations Familiales– UNAF, ont demandé, lors de la réunion qui s’est tenue en ce début d’après midi, que:
afin d'assurer la transparence sur la situation ainsi créée, qu'un rapport public précisant tous les détails de cette malheureuse affaire, soit immédiatement établi au nom des différents protagonistes concernés, tant publics que privés. Ce rapport devra servir de base à une réunion extraordinaire d’une prochaine Commission consultative d’agrément.
que tout soit mis en œuvre pour éviter que les sommes en cause et payées par les consommateurs pour permettre dans le cadre du point vert, la collecte et la valorisation de leurs déchets d'emballages, ne soient perdues, et afin qu'Eco-emballages puisse poursuivre normalement ses missions, pour d'une part, respecter scrupuleusement les contrats conclus avec les Collectivités locales et, d'autre part, s'engager enfin pleinement dans une démarche qui devient essentielle, de prévention des déchets d'emballages tant au niveau de la production que de la consommation.
qu’une évaluation annuelle des coûts et avantages du dispositif, en sur les plans : économique, environnemental et social-sociétal, soit réalisée régulièrement et rendue publique.
qu'une "Instance de médiation et de régulation" des filières et des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics pour prendre en charge les déchets issus de la consommation des ménages, soit immédiatement, par décret, mise en place dans le cadre du Conseil National des Déchets. Cette Instance, représentative des différents acteurs, dotée d'un budget ainsi que des moyens humains et matériels propres, devra notamment disposer du pouvoir de diligenter, en direction des éco-organismes concernés des contrôles, des inspections, des audits et proposer aux pouvoirs publics, des sanctions pour les éventuels manquements qui auraient pu être ainsi constatés.