Taux 2004 de la Taxe d'Enlèvement des ordures Ménagères (TEOM) dans les communes de +10 000 habitants

Le 05/11/2004 à 17:16  

Taux 2004 de la Taxe d'Enlèvement des ordures Ménagères (TEOM) dans les communes de +10 000 habitants
Si vous habitez dans une commune de plus de 10 000 habitants et que vous êtes intéressé à connaître le pourcentage de la Taxe d'enlèvement des Ordures ménagères votée pour l'année 2004, il suffit de vous rendre sur le site de la Direction des Collectivités Locales à cette adresse: http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/fiscal/an2004/accueil_fiscal2004.htm

Pour chaque commune de plus de 10 000 habitants, la population ainsi que les 5 taux de fiscalité ( taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti, taxe profesionnelle, taxe d'enlèvement des ordures ménagères) sont indiqués.