Tarification incitative : pourquoi pas? mais avec l'aide de l'Etat

Le 04/10/2018 à 23:52  

Tarification incitative : pourquoi pas? mais avec l'aide de l'Etat

Fiscalité La Frec préconise un changement profond dans la manière d'envisager la fiscalité « déchets », et plaide faveur d'un très large déploiement de la tarification incitative afin d'inciter les habitants à trier davantage. Ce qui n'est pas du goût du Cercle National du Recyclage...

 Le CNR qui a mené une étude récente dédiée à la tarification incitative, et démontre que la seule TI ne saurait être suffisante pour mener à bien une politique visant à réduire la production de déchets. Il se déclare beaucoup plus favorable à la sensibilisation des habitants, à des campagnes de communication expliquant le bien fondé d'un tri rigoureux, respectueux des consignes, et l'instauration d'une véritable action en faveur du recyclage sur les territoires qui passerait par une collecte séparée des biodéchets, du compostage individuel ou collectif, une utilisation encore plus significative des déchetteries...

L'association, pour faire court, a du mal à digérer la décision prise par le gouvernement de faire de la tarification incitative la règle (obligatoire) à suivre en toutes circonstances, surtout que l'aide annoncée pour assurer la transition, ne serait que temporaire et ne porterait que sur le recouvrement de la taxe, en excluant la redevance.
« Même si, dans certaines conditions, elle peut être un levier pour améliorer les performances de tri pour certaines collectivités par rapport aux performances initialement réalisées, la tarification incitative n’encourage pas à un changement dans les comportements d’achats. De plus, en vertu du principe de libre administration des collectivités locales, le mode de financement du service public d’élimination des déchets par la tarification incitative doit résulter d’un choix politique local éclairé ».

Et de relever que si l'objectif est véritablement de réduire les déchets, mieux vaudrait durcir les REP, avec à la clé « un signal-prix suffisant pour modifier durablement les pratiques d’achat des consommateurs ».