Tarification incitative : le Pays de Charlieu mise dessus
La réduction des déchets à la source par le biais de la tarification incitative fait des émules. Il faut dire que le programme que l’on nous a concocté nécessite des moyens d’importance : réduire de 15 % le volume de déchets résiduels et augmenter leur taux de recyclage à 35 % d’ici à 2012… Tels sont les objectifs ambitieux, préconisés par le Grenelle de l’Environnement, mais déjà atteints en six mois par la Communauté de Communes du Pays de Charlieu qui décide cons d’aller plus loin…
La Communauté de Communes du Pays de Charlieu, sous contrat avec Plastic Omnium pour la mise en place de son dispositif de tarification incitative va de l’avant, encore et encore: production globale de déchets stabilisée, moins 40 % de tonnage d’ordures ménagères résiduelles et plus 77 % de déchets triés ! Avec Equalis® Tarification incitative, Plastic Omnium Systèmes Urbains propose aux collectivités une solution complète, pour réduire efficacement la production de déchets ménagers en responsabilisant les administrés. Les premiers résultats sont encourageants. Jugez-en par vous-même !
Près de 255 kg de déchets par an et par habitant ! La Communauté de Communes du Pays de Charlieu a dû faire face ces dernières années à une croissance annuelle régulière de son volume de déchets ménagers, en raison de l’évolution des modes de vie et des comportements de ses administrés peu motivés par le tri. Outre l’aspect environnemental, l’enjeu financier pour la collectivité est conséquent, d’autant que le coût de traitement des déchets ne cesse d’augmenter. Notamment avec la fermeture d’un centre d’enfouissement arrivé à saturation, nécessitant le transfert des déchets vers un futur centre de traitement mécanico-biologique beaucoup plus éloigné.
D’où une réelle volonté de la part des élus de faire de la réduction des déchets à la source une priorité. La Communauté de Communes du Pays de Charlieu a opté pour la mise en place d’un dispositif de redevance incitative qui a fait ses preuves dans d’autres collectivités sous contrat Plastic Omnium : Intercommunale IOK Belgique, le SIVOM Sud Territoire de Belfort ou encore le SICTOM Loir et Sarthe. « Ce qui nous a motivés dans la mise en place de la redevance incitative, c’est d’abord un objectif financier : maîtriser les coûts dans le cadre de la taxe générale sur les activités polluantes qui affecte directement la mise en décharge : 8 euros par tonne en 2008, 15 euros par tonne en 2009, et 30 euros par tonne en 2013 », explique Pierre Pointet, Président de la Communauté de Communes du Pays de Charlieu. « En mai 2007, nous avons décidé de faire appel à Plastic Omnium, confortés dans notre choix par les expériences positives observées dans d’autres collectivités en Belgique et en France. »
Depuis 2007, avec son offre de services Equalis®, Plastic Omnium Systèmes Urbains accompagne la Communauté de Communes du Pays de Charlieu dans son plan de réduction des déchets. Après deux années d’étude de faisabilité sur la mise en œuvre de la Redevance Incitative, Plastic Omnium Systèmes Urbains a installé entre 2007 et 2008 près de 7 700 bacs équipés de puces RFID, et 2 bennes de collecte des ordures ménagères équipées de systèmes d’information embarqués. Chaque présentation du bac est comptabilisée lors de la collecte. A l’issu de la tournée de collecte, le Centre de Services Clients de Plastic Omnium contrôle la qualité des données avant de les consolider pour calcul des factures, car de la qualité des données dépend le recouvrement des recettes de la collectivité. La collectivité peut à tout moment suivre l’utilisation du service de collecte et l’évolution du comportement de ses administrés sur son Espace Client en ligne.
Placé au cœur du dispositif, chaque citoyen, responsabilisé financièrement, devient conscient de l’impact de son comportement sur l’environnement. « Aujourd’hui, notre principal défi consiste à réussir la mise en place de la tarification incitative. Ce qui passe par un effort pédagogique important auprès de nos administrés. La communication joue un rôle essentiel. En étroite collaboration avec Plastic Omnium, nous avons fait des efforts importants à chaque étape du projet pour impliquer et responsabiliser les citoyens : réunions d’information systématiques dans toutes les communes très en amont, ou encore courriers ciblés lors de la mise en place des bacs », souligne Pierre Pointet. « Dans le cadre de ce projet ambitieux, nous avons également reçu le soutien financier d’un certain nombre de partenaires comme l’ADEME ou le Conseil Général de la Loire. »
La Communauté de Communes du Pays de Charlieu a également souhaité confier à Plastic Omnium Systèmes Urbains la gestion administrative des factures de la Redevance Incitative. Ainsi, au 1er janvier 2009, c’est plus de 8 000 factures que Plastic Omnium éditera et enverra à l’ensemble des redevables de la collectivité. Pierre Pointet ajoute que « D’ici fin novembre, les citoyens recevront une facture à blanc pour mieux comprendre le fonctionnement de la redevance et se familiariser avec la méthode de facturation retenue pour 2009. Les factures seront régularisées en 2010 en s’appuyant sur les vidages effectifs de l’année précédente.» Le mode de tarification fonctionne sur un modèle identique à celui de l’électricité : un abonnement au service proportionnel aux frais de structure et au volume du bac installé, et une part incitative (consommation réelle du service) liée au nombre de levées du bac à Ordures Ménagères Résiduelles avec un minimum de 12 levées par an.
Neuf mois après la mise en place de la Redevance Incitative, la Communauté de Communes du Pays de Charlieu a stabilisé sa production globale de déchets. Ce résultat extrêmement positif s’accompagne d’une réduction de 40 % des tonnages d’ordures ménagères résiduelles et d’une augmentation du tri de plus de 77 %. « Nos administrés trient davantage, en particulier le verre avec une augmentation supérieure à 22 %. Nous estimons que la collectivité réalisera sur son budget prévisionnel une économie de l’ordre de 150 000 euros. Le gain financier est surtout réalisé sur la mise en décharge, conformément aux objectifs de maîtrise des coûts que nous nous étions fixés », déclare Pierre Pointet, tout en ajoutant qu'avant « d’être Président de la Communauté de Communes du Pays de Charlieu, j’étais en charge du volet déchets ménagers. C’est un sujet qui me tient à cœur et je suis intimement persuadé que ce qui est fait aujourd’hui en matière de redevance incitative sera repris demain par d’autres collectivités, car c’est un système qui a de l’avenir ».
« Avec ce mode de facturation du service public Déchets, chacun est incité à placer plus de déchets dans les bacs de tri dont le vidage n’est pas comptabilisé. En moyenne, dans les communes ou intercommunalités où la tarification incitative a été mise en place, le volume d’ordures ménagères résiduelles a décru de 40 à 50 % en moins de deux ans, tandis que les coûts de traitement et de collecte ont diminué de 20 à 30 % », ajoute Michel Kempinski, Président-Directeur Général de Plastic Omnium Systèmes Urbains. « Cela représente certes un investissement pour une collectivité, notamment en termes de systèmes d’informations ou de communication auprès des administrés, mais celle-ci réalise des économies sur les coûts de la mise en décharge ou de l’incinération des ordures ménagères résiduelles et améliore ses performances environnementales. »