Une centaine d'élus et de directeurs et techniciens des collectivités, en charge de la prévention et de la gestion des déchets ont convergé vers la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ille-et-Vilaine, installée à Rennes, où s'est déroulée ce 18 janvier, une journée d'information dédiée à la Tarification Incitative. L'objectif consistait à informer et à sensibiliser les collectivités afin de faciliter la prise de décisions et ainsi déployer cette la TI dans les territoires bretons. Conseils et retours d’expériences de collectivités bretonnes ayant déjà mis en place une tarification incitative sur leur territoire étaient à l'honneur, étant entendu que la mise en oeuvre de cette façon de financer le traitement des déchets est une des priorités d'actions du fonds déchets de l’Ademe...
On entend par tarification incitative (TI) la mise en place dans la taxe ou dans la redevance d’enlèvement des ordures ménagères d’une part variable en fonction de la quantité de déchets collectés. En 2017, la TI ne concerne que 5 millions d’habitants en France. Afin d’accélérer ce développement sur les territoires, l’Ademe organisait hier, 18 janvier, une journée technique, à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Ille-et-Vilaine située à Rennes, entièrement dédiée à la cette Tarification Incitative, réunissant élus, directeurs et techniciens des collectivités, en charge de la prévention et de la gestion des déchets, cette journée technique visant à faciliter la prise de décisions et ainsi déployer la TI dans les territoires bretons. « Nous voulons montrer que cela fonctionne. La redevance incitative est un levier très fort pour booster les performances de tri et baisser le coût de la collecte », a indiqué Véronique Marie, chargée de mission à l’Ademe Bretagne... L'intérêt pour la rencontre a été manifeste puisqu'une centaine d 'élus et de décideurs de la région ont honoré ce rendez-vous.
Comme à chaque fois qu'une petite révolution se profile, il y a les « pour » au nom de l'incitation à produire moins de déchets, à trier mieux et d'une fiscalité plus juste que celle qui consiste à taxer une surface (laquelle n'a pas forcément grand chose à voir avec la production effective des déchets ménagers) et les « contre », qui considèrent, pour faire court, que c'est une incitation à générer et à voir se multiplier les dépôts sauvages, sans compter que cette façon de financer le service pourrait se faire au détriment des familles nombreuses. Et puis, il y a les élus qui osent, et ceux qui restent timides à l'idée de changer la façon de faire, ne serait-ce que parce que le recouvrement de « l'impôt » n'est pas simple à réorganiser...
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Toujours est-il que la mise en œuvre de la Tarification Incitative pour le financement du service public de prévention et de gestion des déchets est l'une des priorités d'actions du fonds déchets de l’Ademe avec en fonds d'écran, des objectifs de déploiement à 15 millions d'habitants en 2020, puis 25 millions en 2025 lesquels sont fixés dans la Loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte, rappelle en substance, Christophe Mirmand, Préfet de la Région Bretagne, tandis que Thierry Burlot, Vice-Président du Conseil Régional de Bretagne précise que compte-tenu des changements de comportements induits pour sa mise en place, elle est considérée de la manière la plus officielle, comme l'un des principaux leviers d'atteinte des objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés et d'amélioration de la valorisation fixés par cette même loi, puisque son instauration permet de réduire les déchets résiduels collectés, améliorer la valorisation et maîtriser voire baisser le coût du service dans le cadre d’une démarche d’optimisation globale.
Les syndicats mixtes s’intéressent de près aux déchetteries que les Bretons adorent tant et si vrai qu'elles sont en « surperformance ». Aussi, une « réflexion est en cours pour valoriser davantage », estime le Smictom des Pays de Vilaine qui rappelle que « 30% de nos déchets sont organiques » (voir Tri des biodéchets : opportunité pour tous les territoires?). Originalité bretonne en lien avec le tri, en effet, près de 100 kg de déchets supplémentaires par habitant et par an par rapport à la moyenne nationale sont collectés en déchèteries. Les explications conjuguent, selon le Conseil économique social et environnemental régional, le volume des déchets verts favorisé par le climat, la grande taille moyenne des terrains en lotissement, la proportion d'habitat individuel ou encore la bonne répartition des déchèteries dans la région. Sans oublier l'adhésion forte et ancienne des Bretons aux apports volontaires en déchèteries. En parallèle, on a pu constater une évolution notable de la valorisation avec la mise en place progressive de filières dites «REP ». Par ailleurs, 89 % des déchets résiduels (OMR) produits sont traités en Bretagne, ce qui constituent une belle performance, là encore.
Toujours selon le Ceser de Bretagne, pour poursuivre l’effort de tri et de recyclage qui est très lié à la performance de 
la collecte (dont il convient de développer le multi-flux et de repenser les fréquences), l’intensification du tri à la source est nécessaire pour optimiser le recyclage. De plus, établir des objectifs chiffrés de taux d’utilisation de matériaux recyclés dans différents domaines, à commencer par le BTP pourrait dynamiser les filières existantes. Des avantages fiscaux sur les recyclats (produits issus du recyclage) iraient dans ce sens. Toute la difficulté est d’être en mesure de s’adapter à l’émergence de nouvelles matières à trier puis à valoriser.
Pour revenir à la tarification incitative, en 2016, 12% de la population bretonne était concernée par une tarification incitative ; 9 collectivités l'ont mise en place, auxquelles s’ajoutent en 2017, 5 territoires qui soit, expérimentent, soit ont voté sa mise en œuvre à l’horizon 2019. Il est important de souligner, ce que n'a pas manqué de faire Alexandra Gentric, Animatrice de secteur, Service Mobilisation et Valorisation des Déchets, à l'Agence, que la réforme de l’intercommunalité nécessite l’harmonisation des pratiques à l’échelle des nouveaux périmètres. Etant entendu que les conseils régionaux doivent également prendre en compte cet outil dans le cadre de l’élaboration des plans de prévention et de gestion des déchets.
La TI répond au double objectif de la baisse du volume des ordures ménagères résiduelles et de l’augmentation du tri de la part des usagers, tout en permettant de lier le montant payé à la quantité de déchets que les ménages produisent ; elle représente donc, un moyen de maîtriser les coûts de gestion des déchets dans le cadre d’un projet global d’optimisation du service.Pour les partisans de cette façon d'envisager l'avenir du financement du service dédié aux décjets ménagers, les résultats de ce dispositif sont incontestables : la production d’ordures ménagères résiduelles par habitant est réduite de 30 à 50%, la collecte séparée (emballages et papiers) s’améliore pour 80%, la quantité globale de déchets ménagers et assimilés baisse sur les territoires.
en fonction de ce que l’on jette est un principe qui implique un changement en profondeur des habitudes, des comportements et des attentes des usagers. Il va de soi que l’annonce de ces changements peut provoquer des réactions négatives de certains usagers dans les premiers temps mais une enquête auprès des ménages et des professionnels, réalisée par l’Ademe, a montré que 70% des usagers concernés par la tarification incitative y étaient favorables. Pour s’assurer de l’adhésion des usagers, parelle d'ailleurs les ingénieurs de l'Ademe, il est important que la collectivité mette en place une concertation en amont et qu’elle accompagne le déploiement de la TI d’une communication efficace et anticipée pour expliquer les nouvelles modalités de collecte et de facturation. Au-delà des investissements matériels, la collectivité doit donc également prévoir des moyens humains pour l’accompagnement des usagers.