Syctom : un budget et des dépenses maîtrisés en 2012
Dans un contexte économique difficile pour les collectivités locales et les habitants, le Syctom de l'agglomération parisienne a construit un budget prévisionnel pour 2012 qui limite l’évolution de la redevance à 1,5%. Par ailleurs, il poursuit activement sa politique de réduction des déchets, en étroite collaboration avec ses collectivités adhérentes...
Bonne nouvelle pour le budget 2012 : le Syctom réduit fortement l’évolution de la redevance. Pour les communes, cela se traduit par une stabilité des dépenses du fait de la baisse des tonnages à traiter. Cette évolution maîtrisée est programmée jusqu’en 2014. Les recettes de la vente des produits issus du traitement (les matériaux recyclables et l’énergie) augmentent de 12 millions d'euros. La partie liée aux recettes sur le verre est entièrement reversée aux communes concernées. Parallèlement, le soutien des éco-organismes (Eco-Emballages, EcoFolio, OCAD3E) augmente de 6,6 millions d'euros par rapport à 2011 pour atteindre 30 millions.
Les dépenses de traitement diminuent, notamment grâce au nouveau marché d’exploitation du centre à Ivry-Paris XIII, malgré une hausse des coûts liés à la TGAP Grenelle. Celle-ci, de 10 millions d'euros, est versée à l’Etat pour que l’Ademe soutienne les politiques de prévention ; elle augmente encore d’1 million d'euros sur 2012. Le taux de disponibilité des unités d’incinération s’améliore et le recours à l’enfouissement est réduit. La politique d’autofinancement du Syctom limite de façon très significative son recours à l’emprunt et permet de poursuivre le désendettement de 71 millions d'euros déjà réalisé depuis 3 ans.
Le programme d’investissement prévoit, outre le projet à Romainville (93), des travaux pour adapter le centre de tri à Sevran, site pilote pour l’extension des consignes de tri des plastiques (voir notre article). Par ailleurs, le Syctom poursuit le déploiement du plan Métropole prévention déchets 2010-2014 (voir notre article), doté d’une enveloppe de 1,5 million d'euros, dont près du tiers provient des subventions attendues de la Région Ile-de- France et de l’Ademe.
Enfin, depuis le rapport d’orientations budgétaires présenté au Comité le 12 octobre dernier, le budget a intégré les nouvelles données : le relèvement du taux de TVA à 7% dès ce mois de janvier et l’augmentation du coût de traitement de certains mâchefers due au durcissement de la réglementation. Le contexte économique global à venir demeurant incertain, certains paramètres pourraient évoluer au cours de l’exercice comme le volume de déchets reçus, les prix de vente des matières recyclables et l’inflation. Le budget prévisionnel 2012 du Syctom s’établit à 567 millions d'euros, dont 382,5 millions de fonctionnement et 184,5 d’investissement.
A noter : les soutiens sont désormais versés en fonction des tonnages d’emballages ménagers collectés sélectivement, triés et effectivement recyclés. Avec l’obligation d’un seul contrat pour les 5 matériaux historiques (emballages en papier-carton, en acier, en aluminium, en verre, et bouteilles et flacons en plastique), le Syctom et ses adhérents ont opté pour une contractualisation unique portée par le Syndicat pour l’ensemble du territoire. Le nouveau contrat le CAP Barème E modifie profondément le système précédent. Pour arriver à préserver l’équilibre des finances publiques locales avec la couverture des coûts d’un service optimisé de collecte et de tri, il faut tenir les objectifs de performance pour profiter des leviers financiers.
Afin d’offrir de bonnes conditions à ses collectivités à compétence collecte qui mènent des actions ciblées et efficaces pour améliorer la performance du tri, le Syctom a construit avec ses adhérents un dispositif d’accompagnement et d’intéressement financier en faveur du développement de la collecte sélective et du recyclage ; il est doté de 30 millions d'euros pour 2012. Le Syndicat maintient sa contribution "historique" de 125,89 euros à la tonne de CS (Collecte Sélective) apportée. De plus, il reverse chaque année sous forme d’aides les soutiens financiers d’Eco-Emballages perçus pour le recyclage des emballages en verre, ainsi que ceux perçus pour sensibiliser les citoyens (communication et ambassadeurs de tri). Les aides sont calculées selon les modalités du CAP Barème E, en fonction des tonnages recyclés. Il reverse également aux communes l’aide basée sur le tonnage de verre collecté et le prix de reprise du verre, et octroie des aides complémentaires incitatives pour parvenir à améliorer certains flux comme le recyclage du verre, pour favoriser le déploiement des postes d’ambassadeurs de tri, pour accompagner les projets des territoires à fort potentiel et promouvoir la qualité des collectes sélectives.