Déjà 129 000 signatures ont été collectées sur le site internet overpacking.eu au titre d'une pétition internationale contre le suremballage. L'objectif est d'atteindre un million d'adhésions qui permettra alors de la présenter au parlement européen et de faire des propositions en faveur de l'évolution des pratiques industrielles en matière d'emballage...
Le droit de l’Union européenne et en particulier la directive européenne 94/62 ne propose pas de critères pour limiter la mise en marché des emballages rappelle Frédéric Crépin et à ce titre motive sa demande " aux institutions européennes de prendre des mesures pour imposer aux industriels la limitation des emballages."
Ainsi sa pétition "demande des mesures limitant l’emballage, en masse et en volume, au strict respect d’exigences de sécurité des produits et d’hygiène."
Pour mémoire, le Traité européen de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre dernier permet aux citoyens des 27 Etats Membres de saisir le Parlement européen dès lors qu'ils sont au moins un million à faire cause commune dans un tiers des Etats de l'Union.
Le texte a été rédigé par un avocat, Me Pierre-François Morin. " L'idée est que l'UE exerce une pression sur les industriels qui n'ont aujourd'hui aucune contrainte. Le Grenelle de l'environnement manque de dispositions sur l'emballage " commente ce spécialiste du droit de l'environnement . "Parce que l'emballage peut représenter 80% du poids total du produit fini et jusqu'à 65% de son coût, la réduction des emballages doit permettre à chaque consommateur de réduire d'autant le volume global de sa production de déchets et réaliser des économies équivalentes", ajoute-t-il.
"Je suis tombé sur la page Facebook et j'ai proposé mes services pour traduire l'idée en langage juridique", raconte Me Morin. Si le million de signatures est atteint, la pétition sera transmise à la Commission des pétitions du Parlement européen qui devra vérifier sa validité et qu'il y a bien une lacune dans le droit européen : "C'est le cas, j'en suis sûr", assure l'avocat.
Sébastien Lapeyre, président du Centre d'information indépendant sur les déchets (CNIID), suit l'affaire avec intérêt. "On n'a aucun chiffre sur le suremballage, ni même de définition, alors que certains contenants sont trois fois plus volumineux que leur contenu", note-t-il.
"Mais on n'a toujours aucune mesure", constate-t-il après l'adoption cette semaine de la loi Grenelle 2 à l'Assemblée.