Suisse : un registre public des rejets de polluants
Dès 2007, les informations concernant les rejets de polluants, les transferts de déchets et les transferts de polluants dans les eaux usées devraient être collectées puis rendues accessibles au public sur Internet...
Le 15 décembre dernier, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur l'ordonnance sur le registre des rejets de polluants, des transferts de déchets et des transferts de polluants dans les eaux usées (ORRTP) à partir du 1er mars 2007 et de ratifier le Protocole sur les RRTP (Registre des Rejets et Transferts de Polluants) qui va de pair.
Conformément au protocole, l'ordonnance contient une liste de polluants dont les rejets dans l'environnement doivent être notifiés annuellement si les quantités rejetées dépassent les seuils fixés ; les particules fines, le CO2 et les métaux lourds figurent dans cette liste. Les transferts de déchets et les transferts de polluants dans les eaux usées doivent également être notifiés lorsque certains seuils sont dépassés. Le nouveau registre garantira la transparence et procurera ainsi des bases de décision aux entreprises soucieuses d'améliorer leur écoefficience et leur productivité.
Cette nouvelle ordonnance concerne une centaine d'établissements de taille moyenne à grande, dont des entreprises actives dans l'industrie chimique, l'industrie des métaux et des minéraux, le traitement des déchets et des eaux usées, ainsi que l'élevage intensif. En revanche, la plupart des PME ne sont pas touchées. Le registre contiendra non seulement des données émanant de ces établissements, mais aussi des informations sur les rejets de polluants. L'OFEV (Office Fédéral de l'Environnement) sera responsable de la gestion du RRTP et en publiera les données sur Internet. Dans d'autres pays l'ayant adopté, le RRTP s'est avéré être un instrument efficace de politique environnementale. C'est ainsi que les émissions de polluants dues aux établissements soumis à notification ont diminué considérablement aux Etats-Unis depuis qu'un tel registre y a été instauré.
La plupart des participants à la consultation portant sur la nouvelle ordonnance l'ont accueillie favorablement. Mais les milieux économiques et les cantons tiennent à ce que les tâches administratives à leur charge soient limitées au minimum et demandent d'éviter tout doublon dans la notification.