Suisse : les finances sont en berne pour le recyclage des bouteilles plastiques
L'association PET-Recycling qui existe depuis 1990 est en charge de la collecte des emballages plastiques pour boissons en Suisse. Au fil des années, elle a mis en place un réseau de collecte sur l'ensemble du territoire afin de parvenir au taux de recyclage de 75%, seuil minimum fixé par l'Ordonnance sur les Emballages pour Boissons (OEB) pour éviter la mise en place d'un système de consigne. En 2005, ce taux pour les bouteilles en PET a atteint 75%, soit 1% de plus qu'en 2004. Par contre, le système de collecte reste confronté à des problèmes de financement...
En 2005, le taux de recyclage pour les emballages ménagers en verre et en aluminium, a encore largement dépassé le pourcentage minimum de 75 % : 95% pour le verre et 90% pour l'aluminium. Et, pour les bouteilles plastiques, le taux de 75% fixé par l'OEB a été atteint. C'est un succès qui s'explique selon l'association PET-Recycling par l'extension constante des points de collecte. Pour la seule année 2005, ils ont augmenté de 20%. Au total, l'association entretient un parc de plus de 23 000 points de collecte.
Si l'on se penche un peu plus en détail sur les chiffres, on constate que le taux de récupération des bouteilles plastiques des membres de PET-Recycling a été de 78% l'année dernière. Et, si les résultats sont moins satisfaisants sur l'ensemble de la Suisse, c'est parce que 15% du marché ne sont pas couverts par cette association. C'est bien là que se situe le problème.
En effet, les commerçants qui ne sont pas membres de PET-Recycling collectent nettement moins que le taux de 75% des bouteilles plastiques. Ils n'ont pas à payer la contribution de 4 centimes par bouteille de PET vendue, alors que le système de collecte leur est profitable. Leur refus de contribuer met en danger l'équilibre financier du système de collecte. D'ailleurs plusieurs membres de l'association ont menacé de la quitter. Il semblerait néanmoins qu'un accord soit possible. Selon les dirigeants de l'association, " les négociations sont en bonne voie et devraient aboutir à un accord d'ici la fin de l'année".
Mais, au cas où les négociations échoueraient, l'OFEV prépare un projet d'une TEA (Taxe d'Elimination Anticipée) sur les bouteilles en PET. Une procédure d'audition devrait même débuter cet automne.
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Matériaux d'emballage |
Quantité utilisée |
Quantité recyclée |
Taux de recyclage |
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Verre |
221'267 tonnes1) |
210'204 tonnes1)2) |
95% |
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PET |
42'156 tonnes |
31'604 tonnes |
75% |
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Aluminium |
4'150 tonnes |
3'750 tonnes |
90% |
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Tous emballages |
267'573 tonnes |
245'558 tonnes |
92% |
1) Emballages pour boissons uniquement, sans les pots de café, de confiture et de cornichons
2) Y compris environ 5 % d'impuretés, substances étrangères, etc.
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Avec la taxe d'élimination anticipée (TEA) sur les bouteilles en PET, l'OFEV voit une solution entraînant peu de charges administratives. Elle s'appuiera sur la TEA introduite début 2002 pour les emballages pour boissons en verre, qui a été acceptée par tous les intéressés. Selon les prévisions actuelles, une taxe de 4 à 5 centimes devrait être suffisante pour pouvoir couvrir les frais de collecte, de transport, de communication et d'administration. L'OFEV s'attend à ce que le financement ainsi assuré se répercute également de manière positive sur la collecte et permette d'atteindre, à l'avenir également, les objectifs de recyclage. Une organisation privée doit être sollicitée pour la perception, l'administration et la redistribution des recettes liées à la TEA. Selon l'ordonnance sur les marchés publics, le choix de l'organisation doit se faire sur appel d'offres, conformément aux dispositions de l'OMC. Dans ces conditions, une TEA ne pourra pas être introduite pour les bouteilles en PET avant début 2008. |