Suisse : exit la taxe d'élimination sur les bouteilles PET

Suisse : exit la taxe d'élimination sur les bouteilles PET

Chez nos voisins helvètes, l'Ordonnance sur les Emballages pour Boissons (OEB) exige que le taux de recyclage pour les emballages en verre, en aluminium et en PET soit d'au moins 75%. En 2006, comme les années précédentes, ce taux a été largement atteint pour le verre (96%) et pour l'aluminium (90%). Les bouteilles en PET avaient également atteint en 2005 ce taux de 75%. En 2006, il a été de 76%. Cela s'explique en partie par les efforts réalisés l'année dernière avec l'ouverture de 3800 nouveaux points de collecte, notamment dans les stations-service, les écoles, les chantiers, les restaurants à l'emporter et les gares...

Voici, dans le détail, un tableau récapitulatif concernant le recyclage des emballages pour boissons en Suisse durant l'année 2006.

Concernant les emballages boissons plastiques, ces derniers mois, l'association PET-Recycling Suisse (PRS), responsable de la collecte des bouteilles en PET, a redoublé d'efforts au niveau de la collecte et de l'information, notamment pour les boissons emportées. Avec un taux de récupération de 79%, les membres PRS, qui représentent quelque 85% du marché des boissons de Suisse, ont cette année encore dépassé le taux minimal de 75%. Les résultats sont toutefois moins satisfaisants à l'échelle nationale, car 15% du marché ne sont pas couverts par PRS. L'expérience montre en effet que les commerçants qui ne sont pas affiliés à PRS collectent nettement moins que 75% des bouteilles en PET vendues.

Jusqu'à la fin 2006, PRS percevait, de la part des commerçants de boissons, une contribution à la récuperation sur une base volontaire de 4 centimes par bouteille en PET vendue. Cette Contribution Anticipée au Recyclage (CAR) était incluse dans le prix de vente des boissons. Toutefois, pour pouvoir vendre leurs bouteilles moins cher, tous les commerçants ne s'acquittaient pas de ce montant, bien qu'ils aient profité du système de collecte mis en place sur l'ensemble du territoire. Ce faisant, cela a failli faire échouer le financement du système.

Pour remédier à ce problème, l'OFEV (Office Fédéral de l'Environnement) a envisagé l'introduction d'une Taxe d'Elimination Anticipée (TEA) sur les bouteilles en PET. Maus, heureusement, compte tenu de la forte demande à l'échelle mondiale, qui a fait considérablement augmenter la valeur marchande du PET, et la volonté du secteur des boissons de fournir leurs propres prestations et de renoncer à un dédommagement, l'association PRS a réussi a abaissé de 1,8 centime suisse le montant de la CAR au 1er janvier 2007. PRS a ainsi obtenu l'adhésion de deux membres supplémentaires d'importance : les détaillants Denner SA et Aldi Suisse SA. PRS couvre ainsi 95% du marché des boissons. Du coup, le système de collecte n'a pas besoin d'être soutenu financièrement pour le moment et l'introduction d'une taxe d'élimination anticipée perçue par l'Etat n'est plus d'actualité.