Suisse : 891 sites pollués dans le canton de Genève
En Suisse, l'élaboration d'un cadastre sur les sites contaminés a débuté le 28 juin 2001et est arrivée à échéance le 30 avril 2004. Genève est le premier canton à l’avoir terminé, en conformité avec les procédures définies par l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage. Le cadastre est devenu public le 1er mai 2004 à concurrence de 99% (certains sites ayant fait l’objet de recours), et est accessible sur Internet depuis le 1er juin 2004...
Le canton de Genève comprend en l’état 891 sites pollués ou à très forte probabilité de pollution, y compris 18 sites recensés par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DPPS), ainsi que 20 sites de l’Office fédéral de l’aviation civile. Il en résulte une proportion de sites pollués correspondant à 2% des parcelles du canton ou 3% de la surface totale du canton, touchant près de 1'400 propriétaires fonciers auxquels le Service cantonal de géologie a adressé une communication personnelle.
Dans la plupart des cas (81%), l'inscription des sites au cadastre a pour unique effet de rendre publique la nécessité de respecter les filières d'évacuation des déchets prévue par l'ordonnance sur le traitement des déchets, en cas de construction impliquant une excavation sur le site en question. La plupart des sites pollués ne nécessitent ni surveillance, ni assainissement. Parmi les autres sites, 121 nécessiteront une investigation complémentaire afin de déterminer si une atteinte à l’environnement a eu lieu. L’Etat a pris en charge la réalisation d’investigations sectorielles sur 254 sites.