Le non-respect des lois sur la protection de l'environnement serait bénéfique aux entreprises… C’est qu’on n’imaginait pas la rigueur suédoise susceptible de pencher du mauvais côté… Dire qu’on pense souvent que les Français manquent de discipline… Mais peut être est ce tout simplement parce qu'à force de faire payer, voire trop payer, il deviendrait difficile de supporter les coûts pour certaines structures, ce qui constituerait un vrai mauvais coup...
Dans un mémoire de recherche soutenu auprès de la faculté de Droit de l'Université d'Uppsala, Charlotte Bourner démontre qu'il est plus avantageux économiquement pour une entreprise de ne pas suivre les lois sur la protection de l'environnement que d'être sanctionnée par la justice. En moyenne l'amende ne dépasse pas 50.000 SEK et un dixième des entreprises sanctionnées avaient déjà été poursuivies pour des faits similaires.
La juridiction actuelle crée des incitations économiques à ne pas suivre la loi. Les investissements nécessaires pour respecter les normes environnementales sont supérieurs aux amendes en cas d'infraction. Depuis le 1er juillet 2006, la loi ne prend plus en considération la taille de l'entreprise ni ses gains pour évaluer le montant de l'amende. Les autres procédures de poursuites judiciaires ne sont pas suffisamment mises en oeuvre pour réellement contribuer au respect de la loi. Charlotte Bourner ajoute que la justice manque de ressource et que le non-respect de l'environnement n'est pas perçu comme un délit qui doit être sanctionné.
Stefan Karlmark, avocat en Droit de l'environnement, s'est appuyé sur le travail de recherche de Charlotte Bourner et conclut que la législation doit également tenir compte de la responsabilité individuelle des dirigeants d'entreprise.