Substances dangereuses : l'Europe revoit sa classification
La publication ce mardi du premier inventaire européen des classifications et des étiquetages constitue un grand pas en avant vers une utilisation plus sûre des substances chimiques dangereuses. Edité par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), celui-ci établit la classification de toutes les substances chimiques utilisées dans l’UE et permet ainsi d’identifier celles qui sont potentiellement dangereuses et susceptibles de nuire à la santé et à l’environnement. Il a pour objectif de permettre à l’industrie, et en particulier aux petites entreprises, d’accéder aisément aux informations relatives à la dangerosité d’une substance donnée et de faciliter ainsi la tâche consistant à classer et étiqueter correctement les substances et les mélanges, ou à remplacer les substances dangereuses par des produits moins nocifs lorsque cela est possible...
L’inventaire rassemble des informations provenant de plus de 3 millions de notifications (concernant plus de 100 000 substances) soumises par les fabricants et les importateurs dans le cadre du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (règlement CLP) ou enregistrées en vertu du règlement REACH. La classification est essentielle pour l’utilisation sûre des produits chimiques, car elle indique si une substance chimique est dangereuse et susceptible de nuire à la santé et à l’environnement et elle détermine les informations devant figurer sur les étiquettes apposées sur les produits que les travailleurs et les consommateurs utilisent. L’inventaire doit également contribuer à promouvoir une classification uniforme des substances dangereuses en Europe et dans le monde.
Cet inventaire renforcera considérablement la disponibilité des informations sur la classification de toutes les substances mises sur le marché au sein de l’UE. L’expérience acquise par le passé permet de supposer qu'il contient des informations divergentes pour des substances identiques, car des classifications différentes peuvent avoir été notifiées par différentes entreprises pour la même substance dangereuse. Ceci est essentiellement dû aux impuretés contenues dans les substances ou aux différentes informations utilisées par les entreprises pour classer la même substance. L’inventaire servira de base aux entreprises, lesquelles s’efforceront de convenir d’une classification uniforme pour une substance donnée, comme le requiert le règlement CLP. Afin d’aider les entreprises dans ce processus, I’ECHA élaborera un outil de communication spécifique qui facilitera les contacts entre les fabricants et les importateurs de produits chimiques qui souhaitent débattre des raisons de ces différences et, lorsque cela est possible, convenir d’une classification uniforme. Les fabricants et les importateurs de produits chimiques sont encouragés à vérifier les classifications de leurs substances dans l’inventaire et à mettre à jour leurs notifications le cas échéant. L’ECHA actualisera régulièrement le contenu de l’inventaire.
"Ce premier inventaire facilitera le travail de classification et d’étiquetage des produits chimiques pour les entreprises (notamment les petites entreprises). L’Europe fait figure de pionnière en la matière et la publication de l’inventaire favorisera l’utilisation plus sûre des produits chimiques dans le monde entier", indique Antonio Tajani, Vice-président de la Commission européenne chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat. "Cet inventaire renforcera la transparence et améliorera la sécurité de tous ceux qui sont appelés à manipuler des produits chimiques. Elle permettra à l’industrie d’opter pour des produits chimiques moins dangereux et permettra en définitive aux utilisateurs en aval et aux consommateurs de choisir des produits moins nocifs pour la santé et pour l’environnement", précise de son côté Janez Potočnik, Commissaire chargé de l’environnement.