Un nouvel arrêté est dans les tuyaux : il devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2016 et se substituer à celui du 9 septembre 1997. Pour l’heure, les nouvelles prescriptions techniques applicables aux ISDND ont été mises en consultation publique sur le site du ministère de l’écologie, et ce jusqu’au 8 octobre prochain…
L’arrêté modifié du 9 septembre 1997 est en passe de disparaître du panorama réglementaire ; consacré aux règles applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), il cèderait la place au projet de texte que le ministère est en train de préparer. Cet arrêté s’inscrit dans le cadre de la loi sur la transition énergétique du 17 août dernier et fait suite au plan de réduction et de valorisation des déchets valant sur la période 2014-2020, qui prévoit une réduction sensible de l’enfouissement (-50% en 2025, par rapport à 2010, et – 30% dès 2020).
Si le stockage des déchets ne constitue plus un mode de traitement à privilégier (au titre des directives européennes, mais aussi des textes nationaux existants et à venir), il n’en demeure pas moins qu’un centre d’enfouissement n’est plus, depuis des lustres, un simple trou…
L’objectif du nouveau texte est clairement de mettre en adéquation l’encadrement technique avec les « évolutions technologiques, notamment des bonnes pratiques en matière de barrières d'étanchéité passive et active, de mise en place du réseau de captage de biogaz -lequel peut lui même être valorisé sous forme d'énergie) dès l'entrée en service du casier et de l'exploitation des casiers en mode bioréacteur », a indiqué le Medde.
De la même manière et afin d’être cohérent avec ce qui est par ailleurs préconisé (recyclage ou valorisation plutôt qu’enfouissement), il est programmé de ne plus accepter dans ces installations de stockage, certains déchets, qu’ils proviennent des ménages, du commerce ou de l’industrie, ce qui on le sait bien, nécessitera de la part des entreprises dont ce fut le coeur de métier, d'opérer des virages, afin de faire évoluer leur profession, un processus d'ores et déjà entamé.
Si la loi de 1992 avait indiqué que seuls les déchets ultimes seraient admis en décharge, le projet de texte reprend l’idée et la précise : « seule la partie ultime des flux de déchets triés pourra être admise », et en aucun cas, les flux collectés séparément en vue d'une valorisation.
On retiendra que les déchets contenant de l'amiante, tels que les terres naturellement amiantifères, seront admis mais évidemment dans des casiers spécifiques.